IPCEI Circular Advanced Materials

Une opportunité de financement public stratégique pour les acteurs européens des matériaux avancés, de l’énergie, de la mobilité et de l’électronique

La Commission européenne et de nombreux États membres ont engagé la structuration d’un nouvel IPCEI consacré aux Circular Advanced Materials (IPCEI CAM). Cette chaîne de valeur stratégique a été sélectionnée pour un nouvel IPCEI le 27 novembre 2024 par 15 États membres et intégré au Design Support Hub, le dispositif européen qui accompagne la phase de design des futurs IPCEI avant leur lancement opérationnel.

L’IPCEI CAM a vocation à soutenir des projets industriels innovants d’envergure européenne portant sur des matériaux avancés circulaires au service des technologies propres. L’objectif est de faire émerger des projets trop risqués, trop complexes ou trop ambitieux pour être financés par le marché seul, afin de renforcer la compétitivité, la résilience industrielle et l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans trois secteurs stratégiques : l’énergie, la mobilité et l’électronique.

Dans ce contexte, les consultations nationales et les appels à manifestation d’intérêt constituent deux points d’entrée opérationnels pour les entreprises qui souhaitent se positionner sur l’IPCEI CAM le plus tôt possible.

 

 

Qu’est-ce que l’IPCEI Circular Advanced Materials ?

L’IPCEI CAM s’inscrit dans le cadre règlementaire des IPCEI, fondé sur l’article 107(3)(b) du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) et sur la Communication IPCEI de 2021. Comme pour les autres IPCEI, il s’agit d’un mécanisme permettant à plusieurs États membres de coordonner des aides d’État en faveur de projets jugés d’intérêt européen commun, sous réserve du respect de critères stricts d’innovation, d’intégration européenne, de nécessité et de proportionnalité de l’aide, et d’absence de distortions de la concurrence et des échanges majeures.

Le périmètre de l’IPCEI CAM vise le développement et la montée en échelle de matériaux avancés plus circulaires, plus recyclables et plus facilement manufacturables, avec une logique d’intégration de la circularité sur l’ensemble de la chaîne de valeur et sur tout le cycle d’innovation. Les objectifs identifiés incluent également la réduction des dépendances européennes aux matières premières critiques extra-européennes et l’amélioration de l’efficacité énergétique des technologies concernées.

Dans la logique IPCEI, les projets attendus couvrent l’ensemble du spectre de la R&D&I (à partir de TRL4-5), à la montée en maturité technologique et jusqu’au premier déploiement industriel (FID, TRL8), avec une attention particulière portée à la création d’effets d’entraînement positifs (spillovers) au-delà des seuls bénéficiaires des subventions étatiques.

Pourquoi un IPCEI dédié aux matériaux avancés circulaires ?

Le lancement de l’IPCEI CAM répond à plusieurs verrous industriels et technologiques identifiés au niveau européen : forte dépendance aux intrants critiques, coûts élevés de R&D et d’industrialisation, temps longs de mise sur le marché, et difficulté à faire émerger des modèles économiques circulaires à l’échelle industrielle. Dans les secteurs de l’énergie, de la mobilité et de l’électronique, ces contraintes pèsent directement sur la souveraineté technologique et sur la compétitivité européenne.

L’initiative s’inscrit aussi dans une trajectoire plus large de politique industrielle européenne sur les matériaux avancés. La Commission européenne les a identifié comme un levier prioritaire pour des secteurs clés tels que la mobilité, l’électronique, l’énergie et la construction, tout en développant des instruments complémentaires tels que Materials Commons, le partenariat IAM4EU, le défi EIC 2025 consacré à l’accélération du développement et de l’upscaling des matériaux avancés, ainsi qu’une Advanced Materials Academy annoncée pour le premier semestre de 2026.

L’IPCEI CAM a ainsi vocation à combler un maillon insuffisamment couvert par les outils classiques : celui des projets qui ne relèvent plus uniquement de la recherche amont, mais qui doivent encore franchir des étapes critiques de structuration industrielle, de validation, de passage à l’échelle et de premier déploiement sur le marché – toutes étapes communément regroupées sous le nom de vallée de la mort. Il constitue, en ce sens, un instrument ciblé pour soutenir des projets à forte intensité technologique et à fort effet systémique pour l’économie européenne.

Quels sont les domaines technologiques couverts par l’IPCEI CAM ?

L’IPCEI CAM a vocation à structurer une chaîne de valeur complète des matériaux avancés circulaires. Cinq grands domaines technologiques sont couverts par cet IPCEI :

• Approvisionnement durable et transformation des matériaux : ce premier champ couvre l’accès à des intrants plus durables, leur traitement et leur préparation, avec une attention particulière portée à la réduction des dépendances stratégiques et à la robustesse de la chaîne de valeur.
• Éco-conception et innovation matériaux : les projets peuvent porter sur de nouveaux matériaux, de nouvelles formulations, de nouvelles architectures ou des approches de conception intégrant dès l’amont les exigences de circularité, de performance et de manufacturabilité.
• Procédés de fabrication circulaires : l’amélioration ou la transformation des procédés industriels afin de réduire l’intensité matière, d’améliorer l’efficience énergétique, de faciliter la réutilisation des composants et de mieux intégrer les contraintes de circularité au niveau de la production.
• Recyclage, récupération et fin de vie : une partie importante du périmètre vise les technologies permettant la récupération de matériaux, la valorisation de flux complexes, le traitement de fin de vie et la réintégration de matière dans de nouvelles boucles industrielles.
• Circularité en phase d’usage : l’ambition ne se limite pas à la fabrication, elle inclut aussi l’optimisation de la durabilité, de la réparabilité, du démontage, de la réutilisation et, plus largement, de la performance circulaire tout au long de la vie des applications.

Trois grands domaines applicatifs sont mis en avant :

• Énergie : matériaux avancés pour la conversion d’énergie renouvelable ou bas carbone, le stockage, les réseaux de transmission et distribution, ainsi que les carburants renouvelables.
• Mobilité : solutions liées au stockage d’énergie et aux carburants alternatifs, matériaux légers et performants, durabilité et protection des moyens de transport et des infrastructures, ainsi qu’amélioration de la performance environnementale.
• Électronique : matériaux avancés pour l’efficacité énergétique, la performance des systèmes, ainsi que pour une production de puces et un packaging avancé plus durables et plus circulaires.

Quel est le processus de candidature des projets au titre de l’IPCEI CAM ?

Comme pour les autres IPCEI, le processus est coordonné au niveau européen mais mis en œuvre de manière décentralisée par les États membres.

Les États restent en première ligne pour définir leur positionnement, organiser leurs consultations nationales, présélectionner les projets et préparer ensuite la phase de notification des aides d’État à la Commission européenne.

Appels à manifestation d’intérêt et présélection nationale

Plusieurs consultations publiques ou AMI nationaux ont été identifiés publiquement pour l’IPCEI CAM.

Ces consultations constituent la première étape formelle pour les entreprises. Seuls les projets soutenus ou présélectionnés au niveau national peuvent participer pleinement à la structuration du futur projet intégré européen.

Calendrier indicatif des consultations nationales IPCEI CIC

Pays	Date de clôture
Slovénie	15 mai 2026
Belgique	15 juin 2026

 

Télécharger notre calendrier des prochaines échéances des IPCEIs

Structuration des projets et matchmaking européen

Un IPCEI ne peut pas être constitué d’une somme de projets isolés, il doit être structuré sous la forme d’un grand projet intégré paneuropéen.

La phase de matchmaking vise à identifier des projets complémentaires parmi ceux qui ont été présélectionnés au niveau national, à rapprocher les feuilles de route technologiques et à organiser de véritables coopérations transfrontalières. Cette phase vise à construire un ensemble cohérent impliquant des entreprises dans l’ensemble des États membres, et générant des synergies tout au long de la chaîne de valeur.

Pré-notification à la Commission européenne (DG Concurrence)

La phase de pré-notification permet de sécuriser la conformité du projet intégré et des projets individuels avec le cadre IPCEI et les règles relatives aux aides d’État.

Elle repose sur trois livrables standardisés :

• Project Portfolio,
• Funding Gap, 
• Analyse de marché PRODCOM.

Sur la base de ces documents, la Commission examine la compatibilité des aides avec l’article 107(3)(b) du TFUE, la Communication IPCEI (2021) et, plus largement, les règles européennes applicables en matière d’aides d’État. Cette étape repose sur des échanges avec la DG Concurrence, sous forme de demandes d’information et d’itérations sur la complétude, la cohérence et la qualité des éléments transmis.

La notification des aides d’État est une obligation réglementaire qui incombe aux États membres au titre de l’article 108(3) du TFUE. Toutefois, pour effectuer sa vérification de conformité, la Commission européenne a besoin d’informations concernant principalement l’entreprise bénéficiaire, son projet et le marché visé. C’est pourquoi les entreprises bénéficiaires doivent préparer leur propre dossier de prénotifcation et répondre aux questions de la Commission européenne (plus de 100 questions pour chaque dossier).

Notification formelle et évaluation aides d’État

À l’issue de la procédure de pré-notification, à l’invitation de la Commission européenne, les États membres notifient formellement les aides qu’ils envisagent d’accorder aux projets retenus dans le cadre de l’IPCEI CAM. La Commission européenne est tenue de prendre sa décision de compatibilité dans les deux mois qui suivent la date de notification.

Décision de compatibilité

À l’issue de son analyse, la Commission européenne adopte une décision de compatibilité.

Cette décision valide juridiquement les aides notifiées au regard du cadre IPCEI et autorise leur mise en œuvre par les États membres participants.

Aucune aide ne peut être versée aux entreprises bénéficiaires avant l’adoption de cette décision.

La décision fait l’objet d’un communiqué de presse de la Commission européenne le jour où elle est prise (voir par exemple le communiqué de presse IP/23/3087 du 8 juin 2023 relatif à l’IPCEI ME/CT).

La décision elle-même est publiée par la Commission quelques mois plus tard, après un travail de caviardage de l’ensemble des informations confidentielles (voir par exemple la décision C(2023) 3817 final du 8 juin 2023, publiée dans sa version non confidentielle en 2024, affaire SA.101129).

Signature de la convention de financement

Une fois la décision de compatibilité adoptée, les autorités nationales peuvent négocier et signer les conventions de financement avec les entreprises bénéficiaires.

Ces conventions précisent les modalités d’attribution de l’aide, les engagements du porteur de projet, ainsi que le calendrier et les conditions de versement.

La mise en œuvre opérationnelle et le décaissement effectif des aides relèvent ensuite des États membres et de la bonne exécution du projet. Pour chaque projet financé, un reporting annuel est fait à la Commission européenne pour qu’elle puisse suivre cette bonne exécution.

Quels sont les critères d’éligibilité des projets IPCEI Circular Advanced Materials ?

Comme pour tout IPCEI, les projets doivent démontrer leur compatibilité avec les règles européennes en matière de concurrence et d’aides d’État, à savoir en matière d’IPCEI :

• Une innovation majeure,
• Une ou plusieurs défaillance(s) de marché justifiant l’aide,
• Une coopération transfrontalière effective,
• Des spillovers au bénéfice de l’économie européenne,
• La nécessité et la proportionnalité des aides,
• Une absence de distorsion majeure de la concurrence et des échanges.

Dans le cas spécifique du CAM, les projets sont attendus sur leur capacité à intégrer la circularité de manière crédible sur l’ensemble de la chaîne de valeur, à améliorer la recyclabilité, la manufacturabilité et l’efficience des ressources, et à contribuer à la réduction des dépendances stratégiques de l’Union européenne.

Comment european economics accompagne les porteurs de projets IPCEI CAM ?

european economics accompagne les porteurs de projets CAM sur l’ensemble du cycle :

• le positionnement stratégique dans la chaîne de valeur européenne,
• l’analyse d’éligibilité au regard des critères IPCEI,
• la structuration du consortium transfrontalier,
• la modélisation, la sécurisation et l’optimisation du funding gap,
• la préparation des candidatures nationales,
• la préparation des livrables de pré-notification et de notification
• l’accompagnement jusqu’à la décision de compatibilité de la Commission européenne.

Nous avons accompagné depuis 2018, 151 projets au sein de 14 IPCEI dans 13 États membres, contribuant à sécuriser 16 milliards d’euros d’aides d’État approuvées par la Commission européenne.

Pour les nouveaux IPCEI, nous avons un taux de succès de 85% au stade des appels à manifestation d’intérêt nationaux. Nous avons aussi un taux de succès de 100 % dans les procédures individuelles de notification conduites devant la Commission. Les entreprises que nous avons accompagnées ont obtenu une aide moyenne de 169 millions d’euros par projet, contre 81 millions d’euros en moyenne pour les autres bénéficiaires, soit un multiplicateur de 2,1.

 

Récapitulatif :

• Dispositif : IPCEI Circular Advanced Materials (CAM), en phase d’appels à manifestation d’intérêt nationaux.
• Base juridique : article 107(3)(b) TFUE, Communication IPCEI (2021)
• Objectif : renforcer la circularité, la compétitivité industrielle, l’efficacité des ressources et l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans les chaînes de valeur de l’énergie, de la mobilité et de l’électronique.
• Activités éligibles : R&D (à partir de TRL4-5) + Premier Déploiement Industriel (FID, TRL8).
• Processus : AMI nationaux + présélection nationale → matchmaking européen → pré-notification → notification formelle → décision de compatibilité.
• Enjeu clé pour les entreprises : se positionner tôt, structurer un projet réellement européen, démontrer l’innovation, construire le funding gap, identifier les spillovers et l’apport concret du projet à la circularité des technologies propres.

Contactez-nous pour sécuriser votre positionnement et maximiser vos chances de succès dans l’IPCEI CAM.