European Chips Act

Le European Chips Act est une feuille de route pour l’industrie des semi-conducteurs publiée en 2022 et coordonnée par la Commission européenne, les États Membres et l’industrie. Il a pour objectif de réduire la dépendance de l’Union européenne envers l’Asie dans ce secteur, et affiche un objectif chiffré de passer de 10% à 20% de puces fabriquées en Europe d’ici 2030. Le European Chips Act propose un ensemble de mesures qui vise le renforcement de l’écosystème européen des semi-conducteurs, basé sur trois piliers complémentaires. Le pilier n°2 vise à sécuriser la capacité d’approvisionnement et à renforcer la résilience en attirant en Europe les investissements dans des usines de fabrication de composants, des capacités de design, des usines de plaques (wafers) ou d’équipements de production.

Le coût des usines de production du secteur microélectronique atteint des sommes colossales pour les composants les plus avancés, de l’ordre de la dizaine de milliards d’euros. Ce sont des investissements que peu d’acteurs peuvent se permettre. On assiste donc, depuis deux décennies, à une spécialisation croissante du secteur : les entreprises dites fabless ont choisi de délaisser la fabrication de composants pour se concentrer sur leur conception. Parallèlement, certaines entreprises se sont spécialisées dans la fabrication des composants, qu’elles produisent pour le compte de tiers comme les fabless : il s’agit des fonderies. Enfin, certains acteurs ont fait le choix stratégique de conserver un modèle intégré : ils conçoivent et fabriquent les puces.

Ces tendances de fonds ont contribué à ce que l’Europe subisse depuis deux décennies un décrochage en matière de capacité manufacturière du secteur microélectronique : sa part de marché mondiale ’a cessé de décroitre depuis le début des années 2000, et elle est passée sous la barre des 10% depuis 2016.  Mais les moyens financiers gigantesques mis sur la table par plusieurs pays d’Asie pour développer leur industrie des semi-conducteurs (Chine, Corée, Japon, Singapour, Taiwan), entraînant un phénomène global de course aux subventions, a aussi pesé lourdement. Ces soutiens publics renforcent l’attractivité des investissements en Asie, au détriment de l’Europe. Il est prévu que le European Chips Act mobilise plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés jusqu’en 2030 pour renverser la vapeur.

Le pilier 2 du European Chips Act constitue la réponse de l’Europe. Il offre une opportunité unique pour financer avec des aides d’État des usines microélectroniques. Pour qu’elles soient financées, ces usines doivent démontrer qu’elles sont les premières du genre en Europe, qu’il s’agisse d’ “Installations de production intégrées” (sur le modèle IDM) ou de “Fonderies européennes ouvertes”. Une installation de capacité comparable ne doit pas encore être présente ni en construction dans l’UE. Une nouvelle usine peut se différencier des usines existantes sur la base de critères comme le maillon de la chaîne de valeur, l’innovation de produit et/ou de procédé, le nœud technologique, la performance énergétique et environnementale, le substrat (Si, GaN, SiC) ou la capacité.

Le montant de l’aide est déterminé par le déficit de financement du projet (« Funding gap »), lequel peut faire référence au projet alternatif qui serait réalisé hors d’Europe en l’absence du financement European Chips Act – le projet contrefactuel. Le principe de cette règle de financement est de stimuler des investissements manufacturiers en Europe qui ne se feraient pas sans aide d’État, ou qui se feraient hors d’Europe. L’aide peut financer les Capex et/ou les Opex. Le processus démarre par une candidature au niveau national, suivi par une notification à la Commission européenne en cas de sélection. Il s’agit à cette étape d’obtenir la labellisation ‘première usine du genre’ ainsi que le feu vert réglementaire au titre des règles de concurrence.

european economics s’est positionné dès 2022 afin de pouvoir offrir un accompagnement à ses clients du secteur microélectronique souhaitant financer leurs projets d’usine au titre du pilier 2 du European Chips Act.

Nous accompagnons déjà quatre projets qui représentent plus de 22 milliards d’euros d’investissement et des aides d’État supérieures à 8 milliards d’euros. european economics maîtrise l’ensemble du processus pour accompagner ses clients de la page blanche jusqu’au feu vert de la Commission européenne.