Recovery & Resilience Facility (RRF)

Recovery & Resilience Facility ou bien La facilité pour la reprise et la résilience (RRF ou FRR), qui est entré en vigueur en février 2021, est le cœur de réacteur de NextGenerationEU – le plan de relance économique de l’UE en réponse à la crise du COVID-19. C’est donc par essence un dispositif temporaire, qui s’arrêtera fin 2026. La FRR est un fonds gigantesque de 724 milliards d’euros que la Commission européenne a constitué en se finançant sur le marché des capitaux, et qu’elle met à disposition des États membres pour qu’ils financent les réformes et les investissements qui vont renforcer leur résilience et dynamiser leur transition climatique, énergétique et numérique, conformément aux priorités de l’Union européenne. Le FRR a en particulier pour objectif de financer les projets qui contribuent au plan REpowerEU de 2022, qui vise à sevrer l’Union européenne des combustibles fossiles importés. Elle comprend des subventions destinées aux États membres pour 338 milliards d’euros et des prêts à hauteur de 386 milliards d’euros.

L’allocation de la FRR est basée sur un principe de solidarité, en étant focalisée sur les pays qui ont été le plus durement touchés par le Covid19. L’Italie, l’Espagne, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Grèce ou la Croatie font ainsi partie des principaux bénéficiaires des premiers financements alloués en 2021-2022 (cf. la carte ici). Pour bénéficier d’un soutien, les États membres ont présenté à la Commission européenne des plans nationaux pour la reprise et la résilience, décrivant les réformes et les investissements qu’ils mettront en œuvre d’ici 2026, assortis de jalons et de cibles clairement définis : la Commission ne verse les montants aux différents pays que lorsqu’ils ont atteint les jalons et les cibles convenus. Les plans doivent consacrer au moins 37% de leur budget à des mesures écologiques et 20% à des mesures numériques. L’institut Bruegel a collecté et analysé toutes les données relatives aux plans nationaux pour la reprise et la résilience (ici).

La FRR est structurés autour de six piliers :

1. la transition verte
2. la transformation numérique
3. la croissance intelligente, durable et inclusive
4. la cohésion sociale et territoriale
5. la résilience sanitaire, économique, sociale et institutionnelle
6. les politiques pour la prochaine génération.

Le pilier 1 “transition verte” focalise une grande partie des demandes formulées dans les plans nationaux (43%) suivi par le pilier 3 “croissance intelligente, durable et inclusive” (29%) et par le pilier 2 “transformation numérique” (25%). La carte accessible ici fournit des exemples de réformes et d’investissements soutenus par la FRR dans les différents États membres de l’UE, par pilier.

Pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de financements publics, la FRR est relativement transparente. Par exemple, il se peut que le financement qu’une entreprise obtiendra à l’issue d’un appel à projets national provienne de la FRR (il s’agit plus précisément d’un remboursement à l’Etat, par la Commission européenne, des financements octroyés). Un point réglementaire mérite toutefois d’être soulevé : l’allocation finale des fonds FRR – c’est-à-dire le financement des projets eux-mêmes – est décidée par les Etats Membres, de sorte qu’elle tombe sous le coup de la réglementation européenne des aides d’État. Une notification à la Commission européenne au titre des règles de concurrence est donc requise pour des financements importants (typiquement, au-dessus de 30 M€). En outre, les entreprises dont les aides d’Etat sont financées par la FRR n’ont pas le droit de bénéficier d’un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union couvrant les mêmes coûts (par exemple, l’Innovation Fund ou la Connecting Europe Facility).

european economics mobilise son expertise unique en matière d’aides d’État pour ses clients qui souhaitent bénéficier d’un financement FRR. Nous les accompagnons pour réaliser l’ingénierie de projet afin de maximiser la demande d’aide financière et de minimiser le risque d’échec, pour préparer les dossiers de candidature, et tout au long de la procédure de notification à la Commission européenne pour obtenir sa validation – un domaine dans lequel european economics a un taux de succès de 100%.