Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)

Qu’est-ce que la facilité pour la reprise et la résilience (Recovery & Resilience Facility) ?

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR, ou Recovery and Resilience Facility, RRF), entrée en vigueur en février 2021, est la pièce maîtresse de NextGenerationEU, le plan de relance économique de l’UE en réponse à la crise du COVID-19. C’est donc par essence un dispositif temporaire, qui s’arrêtera fin 2026.

La FRR est un fonds de grande ampleur de 724 milliards d’euros, que la Commission européenne a constitué en se finançant sur les marchés des capitaux et qu’elle met à disposition des États membres pour qu’ils financent les réformes et les investissements qui renforceront leur résilience et dynamiseront leur transition climatique, énergétique et numérique, conformément aux priorités de l’Union européenne.

La facilité pour la reprise et la résilience a en particulier pour objectif de financer les projets qui contribuent au plan REPowerEU de 2022, qui vise à sevrer l’Union européenne des combustibles fossiles importés. Elle comprend des subventions destinées aux États membres pour 338 milliards d’euros et des prêts à hauteur de 386 milliards d’euros.

Comment les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) sont-ils alloués aux États membres ?

L’allocation de la FRR repose sur un principe de solidarité et cible en priorité les pays les plus durement touchés par le COVID-19. L’Italie, l’Espagne, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Grèce ou la Croatie font ainsi partie des principaux bénéficiaires des premiers financements alloués en 2021-2022, comme l’illustre la carte récapitulative de la Commission européenne.

Pour bénéficier d’un soutien, les États membres ont présenté à la Commission européenne des plans nationaux pour la reprise et la résilience, décrivant les réformes et les investissements qu’ils mettront en œuvre d’ici 2026, assortis de jalons et de cibles clairement définis. La Commission ne verse les montants aux différents pays que lorsqu’ils ont atteint les jalons et les cibles convenus.

Les plans doivent consacrer au moins 37 % de leur budget à des mesures écologiques et 20 % à des mesures numériques. L’institut Bruegel a collecté et analysé toutes les données relatives aux plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Quels sont les six piliers de la facilité pour la reprise et la résilience ?

La facilité pour la reprise et la résilience est structurée autour de six piliers :

1. la transition verte ;
2. la transformation numérique ;
3. la croissance intelligente, durable et inclusive ;
4. la cohésion sociale et territoriale ;
5. la résilience sanitaire, économique, sociale et institutionnelle ;
6. les politiques pour la prochaine génération.

Le pilier 1 (« transition verte ») concentre une grande partie des demandes formulées dans les plans nationaux (43 %), suivi par le pilier 3 (« croissance intelligente, durable et inclusive », 29 %) et par le pilier 2 (« transformation numérique », 25 %).

La carte accessible ici fournit des exemples de réformes et d’investissements soutenus par la FRR dans les différents États membres de l’UE, par pilier.

Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier des financements de la FRR ?

Pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de financements publics, la FRR est relativement transparente. Par exemple, le financement qu’une entreprise obtiendra à l’issue d’un appel à projets national peut provenir de la facilité pour la reprise et la résilience (il s’agit plus précisément d’un remboursement à l’État, par la Commission européenne, des financements octroyés).

Un point réglementaire mérite toutefois d’être souligné : l’allocation finale des fonds de la FRR (c’est-à-dire le financement des projets eux-mêmes) est décidée par les États membres, de sorte qu’elle relève de la réglementation européenne des aides d’État. Une notification à la Commission européenne au titre des règles de concurrence est donc requise pour des financements importants (typiquement, au-delà de 30 M€).

En outre, les entreprises dont les aides d’État sont financées par la facilité pour la reprise et la résilience ne peuvent pas bénéficier d’un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union couvrant les mêmes coûts (par exemple, l’Innovation Fund ou la Connecting Europe Facility).

Comment european economics accompagne-t-il ses clients dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience ?

european economics mobilise son expertise unique en matière d’aides d’État pour ses clients qui souhaitent bénéficier d’un financement de la FRR.

Nous les accompagnons dans l’ingénierie de projet afin de maximiser la demande d’aide financière et de minimiser le risque d’échec, dans la préparation des dossiers de candidature, et tout au long de la procédure de notification à la Commission européenne jusqu’à l’obtention de sa validation, un domaine dans lequel european economics affiche un taux de succès de 100 %.