IPCEI Critical Raw Materials

Une opportunité de financement stratégique pour les acteurs européens des matières premières critiques, des métaux, du raffinage et du recyclage

La Commission européenne et plusieurs États membres ont engagé la structuration d’un nouveau Projet Important d’Intérêt Européen Commun (IPCEI / PIIEC) consacré aux matières premières critiques (Critical Raw Materials / CRM). Il a été approuvé par 13 États membres le 20 mai 2026 et intégré au Design Support Hub, le dispositif européen qui accompagne la phase de design des futurs IPCEI.

L’IPCEI CRM a vocation à soutenir des projets industriels et d’innovation d’envergure européenne portant sur l’exploration, l’extraction, la transformation, la récupération et le recyclage de matières premières critiques. L’objectif est de faire émerger des projets trop risqués, trop complexes ou trop ambitieux pour être financés par le marché seul, afin de renforcer la compétitivité, la résilience industrielle et l’autonomie stratégique de l’Union européenne.

 

 

Qu’est-ce que l’IPCEI Critical Raw Materials ?

IPCEI : un cadre d’aides d’État pour des projets importants d’intérêt européen commun

Un IPCEI, ou Important Project of Common European Interest, est un cadre réglementaire qui permet à plusieurs États membres de soutenir, au moyen d’aides d’État coordonnées, des projets jugés d’importance stratégique pour l’Union européenne. Ces projets doivent répondre à des objectifs européens clairement identifiés, être structurés de manière intégrée entre plusieurs États membres et générer des retombées positives (spillovers) dans l’ensemble de l’économie de l’UE, au-delà des seuls bénéficiaires des aides.

L’IPCEI CRM s’inscrit dans ce cadre réglementaire général, fondé sur l’article 107(3)(b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et sur la Communication IPCEI de 2021.

Un IPCEI n’est pas un projet isolé. Il s’agit d’un grand projet intégré paneuropéen rassemblant plusieurs dizaines de projets individuels complémentaires, portés par des entreprises situées dans différents États membres, autour d’une même feuille de route technologique et industrielle.

Les activités financées : R&D&I et First Industrial Deployment

Dans la logique IPCEI, les activités susceptibles d’être soutenues couvrent :

• des activités de recherche, développement et innovation, à partir de TRL4-5, à condition que les projets aillent au-delà de l’état de l’art mondial,
• des projets de pilotes, démonstrateurs ou équipements « first-of-a-kind » (TRL7),
• la phase de Premier Déploiement Industriel (First Industrial Deployment, FID), qui correspond au passage de TRL7 au TRL8, à l’exclusion des activités de production commerciale de masse.

Dans le cas spécifique des matières premières critiques, ce périmètre vise notamment le développement de technologies innovantes d’exploration, d’extraction, de traitement, de métallurgie, de récupération et de recyclage, ainsi que leur passage à l’échelle industrielle.

Pourquoi un IPCEI dédié aux matières premières critiques au niveau européen ?

Des enjeux industriels et géopolitiques identifiés au niveau européen

Le lancement de l’IPCEI CRM répond à plusieurs enjeux européens : forte dépendance à l’égard de fournisseurs extra-européens, concentration géographique élevée de certains maillons des chaînes de valeur, croissance des besoins liés aux transitions énergétique, environnementale et numérique, et importance stratégique des matières premières critiques pour la défense, l’aérospatial, l’énergie, la mobilité électrique et les semi-conducteurs.

Les matières premières critiques combinent une forte importance économique et un risque d’approvisionnement élevé. Le Critical Raw Materials Act (Règlement (UE) 2024/1252) en recense 34, dont 17 stratégiques pour les transitions verte et numérique et les applications de défense et spatiales. Elles interviennent notamment dans les batteries et véhicules électriques (lithium, cobalt, nickel, graphite) et les aimants permanents des éoliennes (terres rares).

Un contexte réglementaire structuré autour du Critical Raw Materials Act

L’IPCEI CRM s’inscrit dans la politique industrielle européenne structurée autour du Critical Raw Materials Act (Règlement (UE) 2024/1252, adopté le 11 avril 2024 et en vigueur depuis le 23 mai 2024). Ce règlement fixe des priorités d’action, distingue matières premières critiques et stratégiques, et définit des objectifs de capacité à l’horizon 2030 :

• au moins 10 % de la consommation annuelle de l’Union européenne couverte par l’extraction européenne,
• au moins 40 % par la transformation européenne,
• au moins 25 % par le recyclage européen,
• pas plus de 65 % de la consommation annuelle provenant d’un seul pays tiers.

L’IPCEI CRM constitue donc un instrument complémentaire : là où le Critical Raw Materials Act fixe un cadre et des objectifs, l’IPCEI soutient des projets industriels innovants à haut risque contribuant à la montée en capacité européenne.

Un instrument pour franchir la vallée de la mort

L’IPCEI CRM vise aussi à répondre à une difficulté classique des chaînes de valeur stratégiques : le financement du passage de la R&D à la première industrialisation.

Les projets dans les matières premières critiques peuvent nécessiter des investissements élevés, des validations industrielles et environnementales complexes, ainsi qu’une coordination entre acteurs situés à différents niveaux de la chaîne de valeur. L’IPCEI a donc vocation à soutenir les étapes critiques de démonstration, de passage à l’échelle et de premier déploiement industriel.

Quels sont les domaines technologiques couverts par l’IPCEI CRM ?

L’IPCEI CRM vise à structurer une chaîne de valeur européenne des matières premières critiques, depuis l’exploration et l’extraction jusqu’au traitement, à la métallurgie, à la récupération et au recyclage (Scoping paper, 2025). Dans le cadre du JEF-IPCEI, la Commission européenne et les États membres ont identifié plusieurs domaines présentant un potentiel d’innovation dans le domaine des matières premières critiques.

Exploration et extraction minières innovantes, avec une forte composante IA

Ce premier domaine couvre les technologies permettant d’améliorer l’exploration et l’extraction de matières premières critiques, avec un accent particulier sur l’intelligence artificielle, la robotique, l’automatisation et la réduction de l’empreinte environnementale.

Les projets peuvent notamment porter sur :

• des technologies minières intelligentes, autonomes, robotisées et bas-carbone,
• des solutions d’IA, de big data, de systèmes intelligents et d’analyse en temps réel pour optimiser les opérations minières et les opérations de blasting (extraction à l’explosif),
• des jumeaux numériques pour analyser, optimiser et contrôler les procédés de récupération de métaux,
• des machines minières autonomes ou semi-autonomes,
• des méthodes de diagnostic et de pilotage automatisé des convoyeurs et équipements miniers,
• des technologies de séparation précoce des stériles sur site, c’est-à-dire des roches sans teneur exploitable extraites pour atteindre le minerai, afin de limiter les déchets, les coûts et l’énergie consommée,
• des outils d’exploration géophysique, géochimique ou géologique assistés par IA.

L’objectif est de moderniser l’amont de la chaîne de valeur, de réduire les coûts et les risques liés à l’exploration, d’améliorer les taux de récupération, et de permettre une extraction plus sûre, plus efficiente et plus durable.

Récupération de matières premières critiques depuis des gisements anthropiques

Le deuxième domaine concerne la production ou récupération de matières premières critiques à partir de gisements anthropiques, c’est-à-dire de ressources secondaires issues d’activités humaines passées ou actuelles.

Ce champ couvre notamment :

• l’exploration et l’estimation de ressources dans les déchets historiques, les haldes (dépôts de stériles), les déchets extractifs et les déchets industriels,
• la caractérisation des résidus et leur potentiel de récupération de matières premières critiques,
• la valorisation des résidus générés par le traitement des matières premières critiques,
• le recyclage direct de certains flux lorsque cela est possible,
• la récupération de matières premières critiques à partir de déchets miniers, tailings (résidus de traitement), scories, effluents, off-gases ou autres flux industriels complexes.

Cette orientation répond à un enjeu central de circularité. Les déchets historiques et les résidus industriels peuvent contenir des matières critiques qui n’ont pas été récupérées lors des procédés passés, soit en raison de limites technologiques, soit parce que leur concentration était jugée trop faible à l’époque. L’IPCEI CRM pourrait ainsi contribuer à transformer des passifs industriels en nouvelles sources européennes de matières premières critiques.

Traitement minéral, métallurgie et recyclage depuis des sources primaires et secondaires

Le troisième domaine concerne les technologies de traitement minéral, les procédés métallurgiques et les technologies de recyclage permettant la production durable de matières premières critiques à partir de sources primaires et secondaires.

Les projets peuvent notamment porter sur :

• des technologies innovantes de traitement minéral permettant d’augmenter les taux de récupération, de réduire la consommation d’énergie, les déchets, les eaux usées et les émissions,
• des procédés hydrométallurgiques et pyrométallurgiques pour récupérer des métaux à partir de minerais, de déchets industriels ou de produits en fin de vie,
• des technologies de récupération d’alliages aluminium, magnésium, cuivre ou nickel à haute qualité, avec une logique d’économie circulaire,
• la récupération de matières premières critiques comme coproduits ou sous-produits de la production de métaux de base,
• l’extraction directe de matières premières critiques depuis des saumures ou des fluides géothermiques,
• le recyclage de certains déchets issus d’équipements militaires ou de déchets de munitions,
• la réutilisation de matériaux contenant du cobalt, du nickel, du néodyme ou du samarium dans des dispositifs magnétiques,
• la métallisation des terres rares, maillon critique de la chaîne de valeur des aimants permanents,
• l’incorporation de métaux recyclés dans des matériaux avancés.

Ce domaine est particulièrement stratégique car il se situe au cœur du risque d’approvisionnement de nombreuses chaînes de valeur industrielles européennes : batteries, aimants permanents, électronique, mobilité, défense, aérospatial, énergie renouvelable, stockage d’énergie et matériaux avancés.

Batteries, aimants et flux complexes

Les batteries lithium-ion présentent des enjeux spécifiques de recyclage, notamment en raison de la diversité des chimies concernées, telles que LFP, NMC, LCO et les futures générations de batteries. Les projets peuvent ainsi porter sur le développement de technologies de tri et de prétraitement, la lixiviation sélective, le recyclage direct cathode-to-cathode, la purification du lithium en qualité batterie, ainsi que la conception d’usines de recyclage modulaires et flexibles.

Les aimants permanents constituent également un domaine critique, compte tenu du rôle des terres rares et de la dépendance européenne à des capacités de transformation largement concentrées hors d’Europe, tandis que les restrictions à l’exportation sur les terres rares et les aimants permanents peuvent accroître les risques de rupture d’approvisionnement pour des secteurs tels que l’automobile, l’aérospatial, la défense ou le ferroviaire. La métallisation des terres rares apparaît comme un maillon stratégique de cette chaîne de valeur.

Quel est le processus de candidature des projets au titre de l’IPCEI CRM ?

Comme pour les autres IPCEI, le processus est coordonné au niveau européen mais mis en œuvre de manière décentralisée par les États membres, sous la responsabilité d’un ou plusieurs pays coordinateurs. Il s’agit de la Pologne et de l’Estonie pour l’IPCEI CRM.

Appels à manifestation d’intérêt et présélection nationale

L’entrée dans un IPCEI s’effectue au niveau national. Chaque État membre participant est responsable d’organiser ses propres consultations, appels à manifestation d’intérêt et appels à projets afin d’identifier les entreprises susceptibles de contribuer au futur projet intégré européen.

Cette étape est déterminante : seuls les projets soutenus ou présélectionnés au niveau national peuvent ensuite participer pleinement à la structuration européenne, au matchmaking et à la préparation des dossiers de pré-notification des aides d’État.

Télécharger notre calendrier des prochaines échéances des IPCEIs

Structuration des projets et matchmaking européen

Un IPCEI ne peut pas être constitué d’une somme de projets nationaux isolés. Il doit être structuré sous la forme d’un grand projet intégré paneuropéen dans au moins quatre États membres.

Cette phase vise à :

• identifier des partenaires complémentaires dans différents États membres,
• aligner les feuilles de route technologiques,
• structurer et intégrer des chaînes de valeur européennes,
• organiser les collaborations de R&D et de premier déploiement industriel,
• renforcer les effets de diffusion et de spillover attendus.

L’objectif n’est pas de juxtaposer des projets nationaux, mais de construire une chaîne de valeur européenne cohérente et efficace, reposant sur des complémentarités industrielles, technologiques et géographiques.

Pré-notification à la Commission européenne (DG Concurrence)

La phase de pré-notification permet à la Commission européenne, et en particulier à la DG Concurrence, d’examiner en amont la compatibilité des aides envisagées avec les règles européennes en matière d’aides d’État.

Elle repose sur trois livrables structurants :

• le Project Portfolio, qui vise à démontrer que le projet et son financement public satisfont l’ensemble des critères d’éligibilité et de compatibilité d’un IPCEI (caractère innovant, défaillances de marché, spillover, nécessité et proportionnalité, absence de distorsion de la concurrence trop forte),
• le Funding Gap, un business plan qui identifie les coûts éligibles (R&D et FID), les coûts non-éligibles (production industrielle et commercialisation) et permet de calculer le montant de subvention requis pour permettre au projet d’être rentable,
• l’analyse de marché, permettant d’identifier les marchés impactés par l’aide, les concurrents, les parts de marché actuelles et futures, et les risques de distorsion de concurrence et des échanges à l’intérieur du marché unique.

Cette étape nécessite de porter une attention particulière à la démonstration de :

• l’innovation au-delà de l’état de l’art mondial,
• le périmètre précis du projet et des coûts éligibles,
• l’intégration du projet individuel dans l’IPCEI au niveau européen,
• le niveau de rentabilité attendu sans aide et avec aide (Funding Gap),
• le scénario contrefactuel envisagé dans le cadre du processus de décision interne de l’entreprise,
• les engagements de spillovers,
• l’absence de distorsion majeure de la concurrence et des échanges.

Notification formelle

Après la phase de pré-notification, la Commission européenne invite les États membres à notifier formellement les aides envisagées. À ce stade, elle considère qu’elle est en mesure de prendre une décision sur la base de l’ensemble des informations qui lui ont été transmises en phase de pré-notification par l’ensemble des entreprises bénéficiaires. À noter : environ 40% des entreprises ont dû renoncer à leur participation à l’IPCEI à l’issue de cette évaluation de la Commission européenne.

Pour rappel, la Commission européenne évalue la compatibilité des aides avec l’article 107(3)(b) du TFUE et la Communication IPCEI de 2021. Elle effectue une mise en balance des effets économiques positifs et négatifs des aides d’État.

Décision de compatibilité

À l’issue de la phase de notification, qui dure 2 mois maximum, la Commission européenne adopte une décision de compatibilité.

Cette décision, qui sera publiée après la suppression des informations confidentielles, autorise juridiquement les États membres à octroyer les aides aux entreprises bénéficiaires.

Aucune aide ne peut être versée avant l’adoption de cette décision.

Signature de la convention de financement

Après la décision de compatibilité, les autorités nationales peuvent négocier et signer les conventions de financement avec les entreprises bénéficiaires.

Ces conventions définissent les contours du projet financé, les modalités d’attribution de l’aide, les étapes clés, les engagements du porteur de projet et les obligations de reporting.

La mise en œuvre opérationnelle et le décaissement effectif des aides relèvent ensuite des États membres et des entreprises bénéficiaires.

Quels sont les critères d’éligibilité des projets IPCEI Critical Raw Materials ?

Comme pour tout IPCEI, les projets doivent notamment démontrer :

• une innovation majeure, dépassant l’état de l’art mondial,
• l’existence d’une ou plusieurs défaillances de marché justifiant l’aide,
• un niveau de risque technologique, industriel ou financier élevé,
• une coopération transfrontalière effective,
• une contribution claire à un projet intégré d’intérêt européen commun,
• des effets de diffusion significatifs au bénéfice de l’écosystème européen,
• la nécessité et la proportionnalité de l’aide,
• une absence de distorsion majeure de la concurrence et des échanges.

Dans le cas de l’IPCEI CRM, les projets devront démontrer leur contribution à la sécurisation durable des chaînes d’approvisionnement européennes en matières premières critiques, au développement de technologies innovantes et à l’amélioration de la circularité des chaînes de valeur industrielles.

Ils devront également être cohérents avec les objectifs européens relatifs à l’extraction, à la transformation, au recyclage et à la diversification des approvisionnements en matières premières critiques.

Comment european economics accompagne les porteurs de projets IPCEI CRM ?

european economics accompagne les porteurs de projets IPCEI CRM tout au long du cycle de vie du projet, de la phase de design et de construction du projet à la consultation nationale, l’appel à projets et jusqu’à la décision de compatibilité de la Commission européenne :

• le positionnement stratégique du projet dans la chaîne de valeur européenne des matières premières critiques,
• la démonstration de l’éligibilité au regard des critères IPCEI,
• la modélisation, la sécurisation et l’optimisation du funding gap et de la demande de subvention,
• la préparation des dossiers de candidature nationaux,
• la préparation des livrables de pré-notification et de notification,
• l’accompagnement jusqu’à la décision de compatibilité de la Commission européenne, en répondant à l’ensemble de ses questionnaires (plus de 100 questions pour chaque dossier).

Depuis 2018, european economics a accompagné 151 projets au sein de 14 IPCEI dans 13 États membres, contribuant à sécuriser 16 milliards d’euros d’aides d’État approuvées par la Commission européenne. Dans les IPCEI déjà validés, les entreprises accompagnées par european economics ont obtenu une aide moyenne de 169 millions d’euros par projet, contre 81 millions d’euros en moyenne pour les autres bénéficiaires, soit un multiplicateur de 2,1.

european economics affiche un taux de succès de 100% dans les procédures individuelles de notification conduites devant la Commission européenne, et de 85% pour les candidatures aux appels à manifestation d’intérêt nationaux lancés depuis 2025.

La valeur ajoutée majeure de l’accompagnement de european economics est de permettre à ses clients de se projeter le plus rapidement possible sur l’ensemble du processus en anticipant les attentes des États membres et de la Commission européenne, ce qui permet à ses clients de maximiser leurs chances de succès ainsi que le montant de leur subvention.

 

Récapitulatif :

• Dispositif : IPCEI Critical Raw Materials, en phase d’appels à manifestation d’intérêt nationaux.
• Base juridique : article 107(3)(b) TFUE, Communication IPCEI de 2021.
• Objectif : renforcer la compétitivité, la résilience industrielle, la sécurité d’approvisionnement et l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans les chaînes de valeur des matières premières critiques.
• Activités éligibles : R&D (à partir de TRL4-5) + Premier Déploiement Industriel (FID, TRL8).
• Processus : consultations et AMI nationaux, présélection nationale, matchmaking européen, structuration du projet intégré, pré-notification, notification formelle, décision de compatibilité, conventions de financement.
• Enjeu clé pour les entreprises : se positionner tôt, démontrer une innovation majeure, construire un funding gap robuste, identifier des partenaires transfrontaliers, structurer des spillovers crédibles et démontrer la contribution du projet à la sécurisation durable des matières premières critiques en Europe.

Contactez-nous pour sécuriser votre positionnement et maximiser vos chances de succès dans l’IPCEI CRM.