Innovation Fund

L’Innovation Fund est le programme phare de l’Union européenne dédié au financement du déploiement industriel de technologies innovantes à zéro émissions nettes. Il est au cœur de la politique climatique de l’Union européenne, en mettant l’accent sur l’énergie et l’industrie. Son principal objectif est d’accompagner la transition de l’industrie européenne vers la neutralité climatique tout en garantissant sa compétitivité.

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) alimente l’Innovation Fund grâce à la monétisation de 530 millions de quotas CO2. Le financement total du Fonds pour l’innovation dépend du prix du carbone et pourrait s’élever à environ 40 milliards d’euros de 2020 à 2030, calculé en utilisant un prix du carbone de 75 €/tCO2. La Commission européenne gère le cadre global et l’orientation de l’Innovation Fund, tandis que l’Agence exécutive pour le climat, l’infrastructure et l’environnement européen (CINEA) est responsable des appels à propositions, de la gestion des soumissions, de l’évaluation, de la distribution des subventions et du suivi des projets.

Le fonds finance principalement des projets dans les domaines suivants, qui doivent être localisés dans l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, Liechtenstein ou Islande :

• Les technologies à faibles émissions de CO2 dans les secteurs à forte intensité énergétique
• La capture, l’utilisation (CCU) et le stockage (CCS) du CO2
• La production innovante d’énergies renouvelables
• Le stockage d’énergie
• La mobilité (maritime, aviation, transport routier) et les bâtiments à zéro émission nette.

Il y a des appels à projets différents pour les projets de grande envergure (Capex > 7,5 M€) et les projets de moindre envergure. Le budget du dernier appel à projets d’envergure était de 3,6 milliards d’euros, que se partageront 41 projets sélectionnés parmi 239 candidats – le montant de subvention est donc de 88 M€ par projet en moyenne.

Les projets sont minutieusement évalués en fonction des critères suivants :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (absolue et relative)
• Degré d’innovation par rapport à l’état de l’art en Europe
• Maturité du projet en termes de technologie, de planification, de modèle économique et de structure financière/juridique
• Extensibilité et reproductibilité vers dans d’autres contextes ou secteurs
• Efficacité-coût en termes de subvention par tonne de CO2 évitée.

L’Innovation Fund finance au maximum 60% des Capex et Opex additionnels par rapport à la solution de référence carbonée. Mais c’est un programme de financement très concurrentiel (moins de 10% de succès en moyenne pour les trois premiers appels à projets), et le critère d’efficacité-coût des projets incite à ne pas être trop gourmand en termes de subvention. En outre, pour chaque projet, 60% des subventions voient leur versement conditionné à la réalisation effective des réductions d’émissions. Enfin, le financement Innovation Fund peut être combiné avec des financements d’autres publics européens ou nationaux, le plafond étant déterminé par le déficit de financement (“funding gap”).

Des appels à projets réguliers sont lancés chaque année. En général, les appels à projets d’envergure sont lancés au cours du dernier trimestre de l’année. Le quatrième appel à projets sera ouvert le 23 novembre 2023 et clos le 9 avril 2024.

european economics accompagne les entreprises qui souhaitent candidater à l’Innovation Fund pour les projets d’envergure depuis le premier appel à projets de 2020. Nous mettons en place un processus jalonné de préparation du dossier de candidature sur trois mois qui garantit que la qualité de votre projet y est retranscrite de la meilleure façon. european economics accompagne aussi les entreprises pour construire une ingénierie financière permettant d’intégrer le financement Innovation Fund dans une solution de financement public intégrée clés en main.