Fonds pour l’innovation

 

Qu’est-ce que l’Innovation Fund ?

L’Innovation Fund est le programme phare de l’Union européenne dédié au financement du déploiement industriel de technologies innovantes à zéro émission nette. Il est au cœur de la politique climatique de l’Union européenne, en mettant l’accent sur l’énergie et l’industrie. Son principal objectif est d’accompagner la transition de l’industrie européenne vers la neutralité climatique tout en garantissant sa compétitivité.

Comment l’Innovation Fund est-il financé ?

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) alimente l’Innovation Fund grâce à la monétisation de 530 millions de quotas CO2. Le financement total du Fonds pour l’innovation dépend du prix du carbone et pourrait s’élever à environ 40 milliards d’euros de 2020 à 2030, calculés sur la base d’un prix du carbone de 75 €/tCO2. La Commission européenne gère le cadre global et l’orientation de l’Innovation Fund, tandis que l’Agence exécutive pour le climat, l’infrastructure et l’environnement européen (CINEA) est responsable des appels à propositions, de la gestion des soumissions, de l’évaluation, de la distribution des subventions et du suivi des projets.

Quels types de projets sont éligibles au financement ?

Le fonds finance principalement des projets dans les domaines suivants, qui doivent être localisés dans l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, Liechtenstein ou Islande :

• Les technologies à faibles émissions de CO2 dans les secteurs à forte intensité énergétique
• La capture, l’utilisation (CCU) et le stockage (CCS) du CO2
• La production innovante d’énergies renouvelables
• Le stockage d’énergie
• La mobilité (maritime, aviation, transport routier) et les bâtiments à zéro émission nette.

L’Innovation Fund est structuré en plusieurs catégories d’appels à projets, adaptées à la taille et à la maturité des investissements :

• Projets pilotes (Pilot Projects) : démonstration de technologies innovantes à un stade pré-commercial, avec une exigence élevée de réduction des émissions ;
• Projets de petite envergure (Small-scale Projects) : CAPEX compris entre 2,5 M€ et 20 M€ ;
• Projets de moyenne envergure (Medium-scale Projects) : CAPEX compris entre 20 M€ et 100 M€ ;
• Projets de grande envergure (Large-scale Projects) : CAPEX supérieur à 100 M€ ;
• Fabrication de technologies « net-zero » (Clean-tech Manufacturing) : projets industriels de fabrication de composants stratégiques pour la transition énergétique (batteries, électrolyseurs, pompes à chaleur, panneaux solaires, éoliennes, etc.).

Ce découpage remplace le seuil unique historique (grande envergure au-delà de 7,5 M€ de CAPEX, petite envergure en dessous) qui prévalait lors des premiers appels.

Que finance l’Innovation Fund ?

L’Innovation Fund finance au maximum 60 % des Capex et Opex additionnels par rapport à la solution de référence carbonée. Mais c’est un programme de financement très concurrentiel (taux de succès moyen inférieur à 15 %, avec de fortes variations selon les appels et les thématiques), et le critère d’efficacité-coût des projets incite à ne pas surévaluer le montant de subvention demandé. En outre, pour chaque projet, 60 % des subventions voient leur versement conditionné à la réalisation effective des réductions d’émissions. Enfin, le financement Innovation Fund peut être combiné avec d’autres financements publics européens ou nationaux, le plafond étant déterminé par le déficit de financement (« funding gap »).

À titre d’illustration, le dernier appel à subventions ouvert, Net-Zero Technologies 2025 (IF25 NZT, ouvert le 4 décembre 2025, clôture le 23 avril 2026), est doté de 2,9 milliards d’euros répartis entre ces cinq thématiques.

Quels sont les critères d’évaluation des projets Innovation Fund ?

Les projets sont minutieusement évalués en fonction des critères suivants :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (absolue et relative)
• Degré d’innovation par rapport à l’état de l’art en Europe
• Maturité du projet en termes de technologie, de planification, de modèle économique et de structure financière/juridique
• Extensibilité et reproductibilité dans d’autres contextes ou secteurs
• Efficacité-coût en termes de subvention par tonne de CO2 évitée.

Nouveautés 2026

La Commission européenne prépare une évolution importante de l’Innovation Fund pour 2026 (appel dit « IF26 »). Les orientations, présentées lors d’un événement de consultation des parties prenantes organisé par la DG CLIMA le 19 juin 2026, prévoient une structuration autour de cinq instruments :

• un appel à projets dédié au secteur maritime (nouveau) ;
• un appel à projets dédié aux PME (nouveau), avec un processus de candidature simplifié ;
• la poursuite de l’appel à projets Net-Zero Technologies (subventions) ;
• la quatrième enchère de la Banque européenne de l’hydrogène (European Hydrogen Bank) ;
• la deuxième enchère dédiée à la chaleur industrielle (Industrial Heat Auction), pour un budget attendu d’environ 1 milliard d’euros.

À ce stade, il s’agit d’orientations soumises à consultation : les textes définitifs (Terms and Conditions) et l’ouverture des appels ne sont pas encore publiés. La Commission indique que les appels ouvrent généralement en fin d’année.

Comment european economics accompagne-t-il ses clients dans l’Innovation Fund ?

Depuis 2020, european economics a :

• accompagné 17 dossiers Innovation Fund ;
• un taux de succès de 35 %, soit 2,4 fois la moyenne des candidats (14,8 %) ;
• une subvention moyenne obtenue de 111 millions d’euros, contre 68 millions pour les autres lauréats.

Nous accompagnons les entreprises qui souhaitent candidater à l’Innovation Fund pour les projets d’envergure depuis le premier appel à projets de 2020. Nous mettons en place un processus jalonné de préparation du dossier de candidature sur trois mois qui garantit que la qualité de votre projet y est retranscrite de la meilleure façon. Nous accompagnons aussi les entreprises pour construire une ingénierie financière permettant d’intégrer le financement Innovation Fund dans une solution de financement public intégrée clé en main.

L’anticipation est un facteur clé de succès dans la préparation des dossiers de candidature. Nous recommandons d’engager les travaux plusieurs mois avant l’ouverture des appels à projets, idéalement dès le mois de septembre pour l’appel de l’année suivante.

Contactez-nous pour en savoir plus.