Fonds pour la modernisation

Qu’est-ce que le Fonds pour la modernisation (Modernisation Fund) ?

Le Fonds pour la modernisation (ou Modernisation Fund) est un instrument financier majeur établi par l’Union européenne pour soutenir la transition énergétique à faibles émissions de carbone dans dix États membres d’Europe de l’Est : Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie.

Financé par les revenus du Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE, il accélère les projets stratégiques qui contribuent à la modernisation des systèmes énergétiques dans ces pays, favorisant ainsi la résilience, l’innovation et la croissance économique. Il constitue un outil essentiel pour aider l’UE à atteindre ses objectifs climatiques dans le cadre du Green Deal européen et du paquet Fit for 55.

Comment ce fonds est-il financé ?

Le fonds est alimenté par les revenus générés par 2 à 2,5 % des quotas SEQE alloués pour la période 2021-2030. En fonction des conditions du marché et du prix des quotas de CO₂, il est prévu qu’il puisse financer jusqu’à 48 milliards d’euros d’ici 2030.

Ces ressources sont réparties entre les États membres éligibles, avec des allocations plus importantes pour les pays ayant des émissions plus élevées et des besoins financiers plus importants, comme la République tchèque, la Pologne et la Roumanie.

Ce dispositif joue un rôle crucial pour garantir une transition énergétique juste et inclusive à travers l’Europe, en particulier pour les régions les plus dépendantes des énergies fossiles. Il permet d’équilibrer la croissance économique et la responsabilité environnementale.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Les projets éligibles visent d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre, des améliorations de l’efficacité énergétique et la modernisation des infrastructures énergétiques. Ils incluent :

• la production et l’utilisation d’électricité renouvelable (éolien, solaire, hydroélectricité, hydrogène) ;
• la réduction de la consommation d’énergie dans l’industrie, les transports, les bâtiments, l’agriculture et les déchets ;
• les réseaux de chauffage urbain ;
• la modernisation des réseaux électriques pour soutenir l’intégration des énergies renouvelables ;
• les solutions de stockage d’énergie ;
• l’augmentation des interconnexions entre les États membres ;
• les infrastructures pour la mobilité zéro émission.

Ces projets jouent un rôle essentiel dans l’accélération de la transition de l’UE vers une économie à faibles émissions de carbone.

Quelles sont les étapes pour obtenir un financement ?

Les propositions de projets doivent suivre plusieurs étapes clés :

1. Les porteurs de projets demandent un financement auprès de leur gouvernement, soit directement, soit par le biais d’appels à projets dédiés.
2. Les États membres sélectionnent les investissements qu’ils souhaitent soumettre pour obtenir un soutien du fonds.
3. La Banque européenne d’investissement (BEI) confirme si le projet constitue un investissement prioritaire.
4. La Commission européenne et la BEI transfèrent les ressources financières vers les États membres bénéficiaires.
5. L’État membre et le promoteur du projet mettent en œuvre l’accord de financement pour réaliser le projet énergétique.

Ce processus structuré garantit que les projets soutenus sont conformes aux politiques climatiques et énergétiques de l’UE.

Comment european economics accompagne-t-il ses clients dans le cadre du Fonds pour la modernisation ?

european economics met à profit son expérience unique en matière de financement public des projets stratégiques dans le secteur de l’énergie afin d’aider ses clients à sécuriser des aides d’État via ce fonds.

Nous accompagnons l’ensemble du cycle de développement des projets, en veillant à ce que les candidatures soient préparées dans l’objectif de maximiser le financement tout en minimisant le risque de rejet. De la préparation des dossiers de candidature (incluant le calcul du déficit de financement) à l’accompagnement du processus d’évaluation, nous offrons un accompagnement complet pour obtenir les financements.

Grâce à son expertise de pointe en matière de procédures d’aides d’État, european economics est votre partenaire de confiance pour obtenir des financements du Fonds pour la modernisation pour vos projets énergétiques stratégiques dans les États membres d’Europe de l’Est.