Just Transition Fund

Le Fonds pour une Transition Juste (ou Just Transition Fund, JTF en anglais) est un instrument financier créé en 2021 par l’Union européenne pour apporter un soutien à tous les États membres, au titre de la politique de cohésion, pour amortir les conséquences économiques et sociales qu’entraîne la transition énergétique, environnementale et climatique. Il vise à soutenir la diversification et la transition des territoires, les industries et les travailleurs les plus dépendants aux énergies fossiles et donc les plus fragiles. Les secteurs visés sont ceux qui sont voués à disparaître, menaçant de nombreux emplois : production de charbon, de lignite, de tourbe et de schiste bitumineux, centrales à charbon, production de ciment, de papier et d’engrais… Le FTJ facilitera aussi la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe (Green Deal).

Le FTJ est doté d’un budget de 19,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027, auquel les États membres peuvent transférer des ressources supplémentaires provenant de leurs dotations nationales au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE+). Le JTF vise spécifiquement à aider les personnes et les lieux qui souffrent le plus de la transition vers la neutralité climatique : il est donc plus ciblé, tant géographiquement que thématiquement, que les autres fonds de la politique de cohésion. Ainsi, la Pologne est le principal bénéficiaire du FTJ avec 3,8 milliards d’euros (20% du total), suivie par l’Allemagne avec 2,5 milliards d’euros et la Roumanie avec 2,1 milliards d’euros.

Le FTJ obéit à des règles de gestion partagées, ce qui implique une coopération étroite entre les autorités nationales, régionales et locales. Ainsi, les États membres préparent leurs plans territoriaux pour une transition juste (PTTJ) qui identifient les territoires éligibles, les enjeux de la transition, les activités concernées, les besoins de financement et les objectifs de développement à atteindre d’ici 2030, puis les soumettent à l’approbation de la Commission européenne. Après approbation, ce sont les Etats membres et les régions éligibles qui sont responsables des décisions d’allocation du FTJ parmi tous les projets candidats à un financement. Les financements FTJ sont donc des aides d’État, qui doivent être compatibles avec la réglementation européenne afférente. Les données financières et la carte des territoires éligibles au FTJ sont accessibles ici.

Les projets éligibles au FTJ peuvent être variés pourvu qu’ils facilitent la transition énergétique, environnementale et climatique, ainsi que la diversification économique des territoires éligibles : aides aux PME et création de nouvelles entreprises, formation et requalification des travailleurs, efficacité énergétique des bâtiments, mobilités propres, rénovation et modernisation des réseaux de chauffage urbain, numérique, économie circulaire, décarbonation, production d’énergies renouvelables…

Le processus d’obtention d’une aide FTJ commence par le dépôt d’un dossier de candidature au niveau régional, suite à la publication d’appels à projets dédiés où l’autorité compétente publie les critères d’éligibilité et d’évaluation. Ensuite, les pouvoirs publics procèdent à une évaluation approfondie des propositions et sélectionnent les projets les plus compétitifs. Les propositions sélectionnées qui reçoivent des montants d’aide d’État importants sont transmises à la Commission européenne pour une évaluation détaillée selon les critères énoncés dans la réglementation applicable en matière d’aides d’État (notification d’aide d’État, typiquement au-delà de 30 M€ par entreprise et par projet). La Commission, après examen, décide si la mesure d’aide est approuvée. S’il obtient l’autorisation de la Commission, le promoteur du projet finalise une convention de financement avec les pouvoirs publics. Une fois l’accord en place, le projet entre dans sa phase d’exécution. Le bénéficiaire de l’aide FTJ est alors tenu d’informer périodiquement les pouvoirs publics et la Commission européenne de ses progrès et de tout développement impactant le plan initial.

Les critères de sélection peuvent varier d’une région à l’autre. De manière générale, le projet doit s’inscrire dans les objectifs du FTJ, notamment en termes de transition climatique et d’impact social. Par exemple, il doit entraîner une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, et avoir un impact tangible sur l’emploi dans une région. Il doit disposer d’un plan financier solide, être techniquement, opérationnellement et financièrement mature et avoir un impact positif sur la région environnante.

european economics mobilise son expertise unique en matière d’aides d’État pour ses clients qui souhaitent candidater au FTJ. Nous les accompagnons pour réaliser l’ingénierie de projet afin de maximiser la demande d’aide financière et de minimiser le risque d’échec, pour préparer les dossiers de candidature, et tout au long de la procédure de notification à la Commission européenne pour obtenir sa validation – un domaine dans lequel european economics a un taux de succès de 100%.