Temporary Crisis & Transition Framework (TCTF)

Alors que l’Europe est confrontée aux conséquences de la crise climatique mondiale et de la guerre russe en Ukraine, la Commission européenne a adopté en mars 2022 une nouvelle initiative appelée Encadrement Temporaire de Crise et de Transition (TCTF en anglais) pour amortir l’impact économique de l’agression russe et soutenir les entreprises européennes dans la transition vers une économie à zéro émissions nettes. Le principe fondamental de ce nouveau règlement est d’autoriser temporairement, sous certaines conditions fixées dans ce texte, les aides d’État – c’est-à-dire les soutiens apportés par les États membres – pour atténuer l’impact économique des prix élevés du gaz et de l’électricité et des perturbations de l’approvisionnement énergétique, ainsi que pour les projets qui contribuent à accélérer la transition verte et ainsi à réduire les émissions, à réduire la dépendance aux combustibles fossiles importés et à protéger contre les hausses de prix. Ces aides d’État peuvent prendre la forme de subventions, d’avances remboursables, d’incitations fiscales et d’autres mesures de soutien. Ils relèvent de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils doivent remédier à une perturbation grave de l’économie de l’État membre concerné.

Ainsi, le TCTF répond non seulement aux défis énergétiques immédiats, mais ouvre également la voie à une transition vers une économie à zéro émissions nettes, conformément à l’ambitieux Green Deal et à son plan industriel, dans un large éventail de secteurs et d’activités. En particulier, dans le cadre du TCTF, tous les acteurs industriels peuvent recevoir un soutien à la décarbonisation industrielle, notamment un soutien à l’efficacité énergétique, à l’électrification et à l’utilisation d’hydrogène vert et de carburants dérivés de l’hydrogène. Les producteurs d’énergie peuvent recevoir une aide pour développer la production d’énergie renouvelable (par exemple solaire, éolienne, géothermique, biomasse, hydrogène renouvelable) et des solutions clés de stockage d’énergie. Les fabricants de technologies vertes peuvent être soutenus dans la production d’équipements stratégiques (comme les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes, les pompes à chaleur, les électrolyseurs et l’utilisation et le stockage du captage du carbone), des composants clés associés, ainsi que dans la production ou le recyclage des matières premières critiques associées. Un soutien ad hoc est disponible pour les entreprises risquant d’investir en dehors de l’UE afin de les inciter à localiser l’investissement dans l’UE. En outre, les régions défavorisées reçoivent une attention particulière pour libérer leur potentiel de croissance vert.

Le processus d’obtention d’un financement public au titre du TCTF commence par la candidature du projet au niveau national, suite à la publication d’un appel à projets dédié dans lequel l’autorité nationale publie les critères d’éligibilité et d’évaluation. Les informations détaillées sur les prochains appels à projets sont spécifiques à chaque pays. Ensuite, l’autorité nationale procède à une évaluation approfondie des propositions et sélectionne les projets les plus prometteurs. Une caractéristique importante est que les aides d’État accordées au titre du TCTF sont exemptées de l’obligation de notification prévue à l’article 108, paragraphe 3, du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Ils doivent être compatibles avec le marché intérieur sur la base d’un régime d’aides, comme illustré ici par le soutien espagnol au titre du TCTF pour la chaîne de valeur des batteries. Une exception à cette exonération concerne les cas où des entreprises agissant dans le secteur des technologies propres espèrent recevoir des montants de financement supérieurs aux seuils de 150, 200 ou 350 M€ sur la base du montant qu’elles pourraient recevoir pour un investissement équivalent dans une juridiction de pays tiers en dehors de l’espace économique européen – clairement un moyen de contrecarrer l’Inflation Reduction Act états-unien.

Pour garantir que l’aide au titre du TCTF est conforme aux principes du Green Deal, les entreprises qui reçoivent une aide doivent poursuivre des investissements qui contribuent à la transition vers une économie neutre en carbone. Pour la décarbonation industrielle spécifiquement, l’investissement doit permettre à l’entreprise de réduire d’au moins 40% les émissions directes de gaz à effet de serre de son installation industrielle ou/et de réduire d’au moins 20% la consommation d’énergie des installations industrielles en rapport avec les activités aidées par rapport à la situation avant l’aide. Les coûts éligibles et les intensités maximales des aides d’État dépendent du type d’activité soutenue au titre du TCTF (par exemple, 15%, 20% ou 35% pour les projets de fabrication de technologies propres, en fonction de leur localisation).

european economics a une longue expérience en matière de soutien aux projets d’énergies renouvelables, de décarbonation et de fabrication de technologies propres. A ce titre, nous pouvons accompagner nos clients candidats à un financement TCTF sur de tels projets pour réaliser la conception et l’ingénierie du projet afin de maximiser la demande de financement et minimiser les risques d’échec, pour préparer les dossiers de candidature, et tout au long de la procédure de notification à la Commission européenne pour obtenir sa validation – un domaine dans lequel european economics a un taux de succès de 100%.