Connecting Europe Facility

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE, ou CEF en anglais) est le mécanisme de financement de l’UE qui finance les projets d’infrastructure clés identifiés dans le cadre des RTE, pour permettre une intégration plus poussée du marché unique européen en facilitant la libre circulation des biens, des personnes et des services. Les infrastructures sont essentielles au développement et au bon fonctionnement du marché unique européen. Les Réseaux Transeuropéens (RTE, ou TEN en anglais) déclinent la politique de l’Union Européenne en la matière. Ils visent à créer des infrastructures modernes et efficaces afin d’interconnecter les régions européennes et les réseaux nationaux en définissant les priorités et en déclinant des plans d’actions dans trois secteurs stratégiques : les transports, l’énergie et le numérique.

L’Agence exécutive pour le climat, l’infrastructure et l’environnement européens (CINEA) est responsable de la gestion du MIE Énergie et du MIE Transport, tandis que l’Agence exécutive pour la santé et le numérique européens (HaDEA) gère le MIE Numérique. La Commission européenne gère quant à elle le cadre général du MIE. Le budget global du MIE pour la période 2021-2027 est proche de 34 milliards d’euros, dont 26 milliards d’euros pour le MIE Transport, 6 milliards d’euros pour le MIE Énergie et 2 milliards d’euros pour le MIE Numérique. La majeure partie des financements du MIE prend la forme de subventions (29 milliards d’euros). Pour la période 2014-2021, 3521 propositions ont été évaluées dans les trois secteurs, conduisant au financement de 1920 projets à hauteur de 28,4 milliards d’euros (14,8 millions d’euros en moyenne par projet).

Le MIE Transport concentre ses moyens sur les initiatives transfrontalières visant à éliminer les points de congestion au sein du réseau central RTE-T (qui relie les grandes villes et nœuds) et du réseau global (qui relie toutes les régions de l’UE au réseau central), ainsi que sur les priorités horizontales telles que les systèmes de gestion du trafic. En outre, il contribue à un secteur des transports plus respectueux de l’environnement, puisque plus de 80% des financements prévus seront alloués à des modes de transport durables.

Le MIE Énergie met l’accent sur la promotion d’initiatives transfrontalières d’énergies renouvelables, la diversification des approvisionnements, la promotion de l’interopérabilité des réseaux et l’amélioration de l’intégration transparente du marché intérieur de l’énergie. Ses domaines d’intervention sont alignés sur la politique RTE-E qui identifie les corridors prioritaires et les domaines thématiques et établit une liste biennale de projets d’intérêt commun (PIC) qui aident l’UE à répondre à ses objectifs énergétiques et climatiques à court et à long terme. Le principe de « efficacité énergétique d’abord » est pris en compte.

Le MIE Numérique met l’accent sur le déploiement de réseaux numériques, tels que la 5G, les wifis publics gratuits, qui favorisent les interactions transfrontalières nationales avec l’UE et les connexions transcontinentales, ainsi que la communication en temps réel et l’échange de données. Il développe l’interopérabilité transfrontalière dans des domaines clés tels que l’eJustice, l’e-Santé et la cybersécurité.

Les critères de sélection des projets qui candidatent à un financement du MIE sont les suivants :

• Pertinence : il s’agit d’évaluer dans quelle mesure le projet contribue à l’objectif de création de réseaux transeuropéens performants, durables et bien connectés.
• Maturité : il s’agit d’évaluer le niveau de préparation du projet en termes de technologie, de planification, de modèle économique et de structure financière.
• Impact : il s’agit d’évaluer l’impact attendu du projet sur les aspects économiques, sociaux, environnementaux, d’innovation/digitalisation, de sécurité et d’interopérabilité.
• Qualité : il s’agit d’évaluer la solidité du plan de mise en œuvre proposé.

Les appels à projets sont régulièrement publiés via le portail de financement et d’appels d’offres de l’UE. Chaque appel définit le champ d’application et le taux de financement. Après soumission, les candidatures font l’objet d’un processus d’évaluation approfondi basé sur les critères prédéfinis, qui dure 3 à 4 mois. Après qu’il est sélectionné, la convention de financement est mise en place le projet peut recevoir le financement. La Commission européenne supervise le suivi et le reporting des projets financés dans le cadre du MIE.

european economics analyse régulièrement les opportunités de financement offertes par le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe pour ses clients qui promeuvent des projets d’infrastructure.