Fonds pour une transition juste (FTJ)

Qu’est-ce que le Fonds pour une transition juste (Just Transition Fund) ?

Le Fonds pour une transition juste (FTJ, ou Just Transition Fund, JTF en anglais) est un instrument financier créé en 2021 par l’Union européenne pour apporter un soutien à tous les États membres, au titre de la politique de cohésion, afin d’amortir les conséquences économiques et sociales qu’entraîne la transition énergétique, environnementale et climatique.

Il vise à soutenir la diversification et la transition des territoires, des industries et des travailleurs les plus dépendants des énergies fossiles, et donc les plus fragiles. Les secteurs visés sont ceux qui sont appelés à disparaître, menaçant de nombreux emplois, notamment :

• la production de charbon, de lignite, de tourbe et de schiste bitumineux ;
• les centrales à charbon ;
• la production de ciment, de papier et d’engrais.

Le FTJ facilitera aussi la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe (Green Deal).

Quel est le budget du FTJ et quels sont ses principaux bénéficiaires ?

Le FTJ est doté d’un budget de 19,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027, auquel les États membres peuvent transférer des ressources supplémentaires provenant de leurs dotations nationales au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE+).

Le fonds vise spécifiquement à aider les personnes et les territoires les plus affectés par la transition vers la neutralité climatique. Il est donc plus ciblé, tant géographiquement que thématiquement, que les autres fonds de la politique de cohésion. La Pologne en est ainsi le principal bénéficiaire avec 3,8 milliards d’euros (20 % du total), suivie par l’Allemagne avec 2,5 milliards d’euros et la Roumanie avec 2,1 milliards d’euros.

Comment fonctionne le Fonds pour une transition juste ?

Le FTJ obéit aux règles de la gestion partagée, ce qui implique une coopération étroite entre les autorités nationales, régionales et locales. Les États membres préparent ainsi leurs plans territoriaux pour une transition juste (PTTJ), qui identifient les territoires éligibles, les enjeux de la transition, les activités concernées, les besoins de financement et les objectifs de développement à atteindre d’ici 2030. Ces plans sont ensuite soumis à l’approbation de la Commission européenne.

Après approbation, ce sont les États membres et les régions éligibles qui décident de l’allocation des ressources du FTJ entre les projets candidats à un financement. Les financements du FTJ sont donc des aides d’État, qui doivent être compatibles avec la réglementation européenne afférente.

Les données financières et la carte des territoires éligibles au FTJ sont accessibles ici.

Quels projets sont éligibles ?

Les projets éligibles peuvent être variés, pourvu qu’ils facilitent la transition énergétique, environnementale et climatique, ainsi que la diversification économique des territoires éligibles. Il peut notamment s’agir :

• d’aides aux PME et à la création de nouvelles entreprises ;
• de formation et de requalification des travailleurs ;
• d’efficacité énergétique des bâtiments ;
• de mobilités propres ;
• de rénovation et de modernisation des réseaux de chauffage urbain ;
• de numérique ;
• d’économie circulaire ;
• de décarbonation ;
• de production d’énergies renouvelables.

Comment obtenir un financement du Fonds pour une transition juste ?

Le processus d’obtention d’une aide du FTJ commence par le dépôt d’un dossier de candidature au niveau régional, à la suite de la publication d’appels à projets dédiés dans lesquels l’autorité compétente détaille les critères d’éligibilité et d’évaluation. Les pouvoirs publics procèdent ensuite à une évaluation approfondie des propositions et sélectionnent les projets les plus compétitifs.

Les propositions sélectionnées qui reçoivent des montants d’aide d’État importants sont transmises à la Commission européenne pour une évaluation détaillée selon les critères énoncés dans la réglementation applicable en matière d’aides d’État (notification d’aide d’État, typiquement au-delà de 30 millions d’euros par entreprise et par projet). Après examen, la Commission décide si la mesure d’aide est approuvée.

Une fois l’autorisation de la Commission obtenue, le promoteur du projet finalise une convention de financement avec les pouvoirs publics. La convention signée, le projet entre dans sa phase d’exécution. Le bénéficiaire de l’aide est alors tenu d’informer périodiquement les pouvoirs publics et la Commission européenne de ses progrès et de tout développement ayant une incidence sur le plan initial.

Quels sont les critères de sélection ?

Les critères de sélection peuvent varier d’une région à l’autre. De manière générale, le projet doit s’inscrire dans les objectifs du FTJ, notamment en termes de transition climatique et d’impact social. Par exemple, il doit :

• entraîner une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre ;
• avoir un impact tangible sur l’emploi dans la région ;
• disposer d’un plan financier solide ;
• être techniquement, opérationnellement et financièrement mature ;
• avoir un impact positif sur la région environnante.

Comment european economics accompagne-t-il ses clients dans le cadre du Fonds pour une transition juste ?

european economics mobilise son expertise unique en matière d’aides d’État pour ses clients qui souhaitent candidater au FTJ.

Nous les accompagnons dans l’ingénierie de projet afin de maximiser la demande d’aide financière et de minimiser le risque d’échec, dans la préparation des dossiers de candidature, et tout au long de la procédure de notification à la Commission européenne jusqu’à l’obtention de sa validation, un domaine dans lequel european economics affiche un taux de succès de 100 %.