IPCEI Advanced Semiconductor Technologies (IPCEI AST)

IPCEI sur les technologies avancées des semi-conducteurs : ouverture de nouveaux appels à manifestation d’intérêt en Europe

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Une opportunité stratégique pour les acteurs européens des semi-conducteurs

La Commission européenne et plusieurs États membres ont engagé la structuration d’un nouvel Projet Important d’Intérêt Européen Commun (IPCEI ou PIIEC) consacré aux technologies avancées des semi-conducteurs : l’IPCEI Advanced Semiconductor Technologies (IPCEI AST). Ce projet est inscrit dans le Design Support Hub de la Commission européenne, dispositif destiné à l’accompagnement des États membres dans la structuration et la mise en œuvre des IPCEI.

L’IPCEI AST vise à soutenir des projets industriels et technologiques d’envergure européenne, caractérisés par un niveau de risque, de complexité ou d’importance stratégique tel qu’ils ne peuvent être financés par le marché seul.

Cette initiative s’inscrit dans les objectifs de l’Union européenne en matière de compétitivité industrielle, de résilience des chaînes de valeur et de souveraineté technologique dans un secteur devenu central pour l’économie, la transition numérique et la sécurité.

Dans ce contexte, plusieurs États membres ont lancé ou s’apprêtent à lancer des appels nationaux à manifestation d’intérêt, première étape indispensable pour les entreprises souhaitant se positionner dans le cadre de l’IPCEI AST.

 

Qu’est-ce que l’IPCEI Advanced Semiconductor Technologies (AST) ?

L’IPCEI AST est un projet en cours de structuration, dédié au développement de technologies avancées et disruptives dans le domaine des semi-conducteurs.

Il s’inscrit dans le cadre juridique des IPCEI prévu par l’article 107(3)(b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise, sous conditions strictes, l’octroi d’aides d’État coordonnées entre États membres. L’objectif est de renforcer durablement la compétitivité, la résilience des chaînes de valeur et la souveraineté technologique de l’Union européenne dans le secteur clé des semi-conducteurs pour l’autonomie stratégique européenne.

Dans le cadre des IPCEI, les aides couvrent les activités de Recherche, Développement et Innovation (R&D&I), ainsi que la phase de Premier Déploiement Industriel (First Industrial Deployment, FID) des projets, sous réserve de démontrer une défaillance de marché et un effet incitatif.

Les coûts éligibles peuvent inclure :

  • les dépenses opérationnelles de R&D et FID, jusqu’au TRL8,
  • les amortissements des actifs dédiés pendant la phase du projet (R&D + FID).

En revanche, les activités de production de masse et les opérations purement commerciales sont explicitement exclues du périmètre d’éligibilité, conformément au cadre défini par la Commission européenne.

Pour comprendre les principes et jalons d’un IPCEI, y compris l’IPCEI AST, les entreprises peuvent consulter le Joint European Forum for IPCEI (JEF-IPCEI), qui accompagne la définition, la conception et l’évaluation des futurs IPCEI au niveau européen.

Carte de l'Europe reliée par des points lumineux, avec une puce électronique et des circuits électroniques à gauche et les étoiles de l'UE à droite.

IPCEI AST – Illustration d’une Europe connectée structurée autour des semi-conducteurs et des technologies numériques avancées.

Pourquoi un IPCEI dédié aux technologies avancées des semi-conducteurs au niveau européen ?

Des enjeux industriels et technologiques identifiés au niveau européen

Le lancement de l’IPCEI AST répond à plusieurs enjeux structurels identifiés au niveau européen :

  • une dépendance persistante vis-à-vis de pays tiers pour certaines technologies de semi-conducteurs critiques (Conseil de l’UE, 2025),
  • une fragmentation des efforts de recherche, d’innovation et de première industrialisation entre États membres (Commission européenne, IPCEI),
  • des difficultés à financer des projets à très forte intensité capitalistique et à haut risque technologique (EUmonitor, 2023).

Une continuité avec les IPCEI précédents dans la microélectronique

L’IPCEI AST s’inscrit dans la continuité de deux projets importants d’intérêt européen commun antérieurs dans le domaine de la microélectronique :

  • l’IPCEI Microelectronics, approuvé par la Commission européenne en 2018, portant notamment sur les capteurs, l’électronique de puissance, les matériaux et les circuits intégrés avancés,
  • l’IPCEI Microelectronics and Communication Technologies (ME/CT), approuvé en 2023, couvrant des projets de microélectronique avancée et de technologies de communication, incluant la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel (TRL 8).

Ces initiatives ont contribué à structurer plusieurs segments de la chaîne de valeur européenne et à renforcer la coopération transfrontalière entre industriels et centres de recherche.

Le rôle spécifique de l’IPCEI AST dans le cycle d’innovation

L’IPCEI AST vise en particulier des technologies innovantes ayant dépassé le stade purement exploratoire, généralement à partir de niveaux de maturité technologique intermédiaire (TRL 4-5), et couvre les phases comprises entre la R&D et le premier déploiement industriel. Il s’agit de projets disposant d’un niveau de maturité suffisant pour engager une montée en échelle industrielle, dans le périmètre défini par la Commission européenne pour les IPCEI.

Ces étapes restent insuffisamment couvertes par les instruments classiques. Les programmes européens de recherche, comme Horizon Europe, ciblent principalement la R&D amont, tandis que les dispositifs nationaux sont calibrés pour des investissements industriels matures et moins risqués.

Pour des projets innovateurs structurants en phase préindustrielle, caractérisés par un risque technologique élevé et des besoins en capital significatifs, les instruments classiques peuvent atteindre leurs limites. En complémentarité du European Chips Act, les IPCEI constituent un levier spécifique pour soutenir ces initiatives lorsque les mécanismes standards ne couvrent pas pleinement les besoins de financement.

Une complémentarité avec le European Chips Act

L’IPCEI AST s’articule avec un autre financement national pour le secteur des semi-conducteurs : le Règlement européen sur les semi-conducteurs (European Chips Act), adopté en 2023 :

  • les IPCEI financent principalement des projets collaboratifs à fort contenu d’innovation, couvrant la R&D et FID ;
  • le European Chips Act soutient la construction et le renforcement des capacités industrielles, en particulier pour des installations first of a kind, visant la mise en œuvre et l’industrialisation des technologies.

Cette complémentarité vise à couvrir l’ensemble du cycle d’innovation, depuis la recherche jusqu’au déploiement industriel, en permettant à l’IPCEI de rester l’outil principal pour l’innovation disruptive, tandis que le Chips Act facilite sa concrétisation industrielle.

Domaines technologiques couverts par l’IPCEI Advanced Semiconductor Technologies

Dans le cadre de l’IPCEI AST, les États membres se sont accordés sur sept grands domaines technologiques, qui structurent le périmètre des projets éligibles.

  1. AI chips et accélérateurs : technologies de calcul spécialisées pour l’intelligence artificielle, incluant les architectures ASIC, le co-design matériel–logiciel, les architectures alternatives et l’intégration de solutions ouvertes telles que RISC-V.
  2. Chiplets, intégration hétérogène et packaging avancé : architectures modulaires, intégration hétérogène, interposeurs, systèmes complexes sur puce, ainsi que les technologies avancées de packaging et de test associées.
  3. Circuits photoniques intégrés et photonique avancée : circuits photoniques intégrés, co-packaged photonics, interconnexions optiques, photonique quantique et solutions photoniques de nouvelle génération.
  4. Capteurs disruptifs pour l’autonomie : capteurs avancés pour les systèmes autonomes, incluant capteurs image, MEMS, bio, quantiques, radar, LIDAR et technologies de fusion de capteurs.
  5. Électronique de puissance et efficacité énergétique : technologies GaN, SiC et ultra-wide bandgap, nouvelles architectures de dispositifs et solutions contribuant à l’amélioration de l’efficacité énergétique.
  6. Technologies de communication sécurisée : technologies matérielles pour communications sécurisées, incluant composants pour réseaux de nouvelle génération, cryptographie post-quantique et communications optiques sécurisées.
  7. Technologies habilitantes de la chaîne de valeur des semi-conducteurs : outils EDA, équipements de fabrication et de test, matériaux avancés, procédés industriels, métrologie et intrants critiques, essentiels au renforcement des capacités industrielles européennes.

Quel est le processus de candidature des projets au titre de l’IPCEI Advanced Semiconductor Technologies ?

Le processus IPCEI AST est coordonné au niveau européen et mis en œuvre de manière décentralisée par chaque État membre. Il se déroule en plusieurs étapes successives.

Appels à manifestation d’intérêt et présélection nationale

Chaque État membre organise des consultations ou appels nationaux à manifestation d’intérêt afin d’identifier et de présélectionner les projets potentiels. Certains États membres ont d’ores et déjà publié des appels nationaux à manifestation d’intérêt, dans le cadre de la préparation de l’IPCEI Advanced Semiconductor Technologies.

Calendrier indicatif des consultations nationales IPCEI AST

Les échéances actuellement communiquées par les États membres participants sont les suivantes :

Pays Date de clôture
Allemagne 15 janvier 2026
Belgique 30 janvier 2026
Italie 30 janvier 2026
République tchèque 31 janvier 2026
Pays-Bas 2 février 2026
Irlande 4 février 2026
Finlande 11 février 2026
Autriche 13 février 2026
Suède 23 février 2026

Lors du webinaire du 3 juillet 2025 organisé par les Pays-Bas, l’Allemagne et la France, les pays suivants ont été présentés comme participants potentiels : Espagne, France, Hongrie, Lituanie, Malte, Pologne et Portugal.

 

Télécharger le calendrier des prochaines échéances des IPCEIs

Structuration des projets et matchmaking transfrontalier

L’IPCEI exige une collaboration transfrontalière effective afin de démontrer la valeur ajoutée européenne des projets. Les entreprises doivent constituer un consortium impliquant au moins quatre États membres.

La phase de matchmaking permet :

  • d’identifier des partenaires complémentaires,
  • d’aligner les feuilles de route technologiques,
  • de structurer des chaînes de valeur intégrées à l’échelle européenne.

Pré-notification à la Commission européenne

La phase de pré-notification permet à la Commission européenne d’examiner en amont la conformité du projet individuel et du projet intégré IPCEI avec le cadre réglementaire IPCEI et les règles relatives aux aides d’État.

La pré-notification repose principalement sur trois documents :

  • Le Project Portfolio, qui présente le projet, ses objectifs technologiques, son caractère innovant et son impact stratégique.
  • Le Funding Gap Questionnaire, un Business Plan qui identifie les coûts éligibles et démontre la nécessité et la proportionnalité de l’aide demandée.
  • Le fichier Prodcom, utilisé pour l’analyse concurrentielle et l’évaluation de l’impact potentiel de l’aide sur le marché.

La qualité et la cohérence de ces documents sont déterminantes pour la poursuite de la procédure. Toute entreprise sélectionnée par son État membre pour bénéficier d’un montant d’aide supérieur à 50 millions d’euros ne peut recevoir les fonds qu’après validation formelle par la Commission européenne, à l’issue de son évaluation de la conformité et de la cohérence du projet.

Notification formelle et évaluation aides d’État

Les États membres notifient formellement les aides envisagées. Après plusieurs échanges de questions réponses avec la Commission européenne, celle-ci évalue leur compatibilité avec les règles relatives aux aides d’État.

Décision de compatibilité et signature de la convention de financement

Après adoption d’une décision de compatibilité par la Commission européenne, les conventions de financement peuvent être signées et les projets mis en œuvre.

Diagram showing the IPCEI process: from national strategy definition by member states, calls for expressions of interest, national assessment, European matchmaking, to pre-notification to the European Commission.

Vue d’ensemble du processus IPCEI : de la définition des stratégies nationales à la collaboration européenne et à la pré-notification à la Commission

Quels sont les critères d’éligibilité des projets IPCEI AST ?

Les projets doivent notamment démontrer :

  • une innovation dépassant l’état de l’art mondial,
  • l’existence de défaillances de marché empêchant leur réalisation sans aide publique,
  • une coopération transfrontalière effective,
  • des engagements clairs en matière de diffusion des connaissances et d’effets de spillover à l’échelle européenne.

Comment european economics accompagne les porteurs de projets IPCEI dans les semi-conducteurs ?

european economics accompagne les porteurs de projets IPCEI AST tout au long du cycle de vie du projet, notamment :

  • structuration stratégique et positionnement du projet,
  • analyse d’éligibilité et alignement avec les critères IPCEI,
  • maximisation du financement mobilisable et sécurisation du funding gap,
  • préparation des dossiers de candidature nationale et de pré-notification à la Commission européenne,
  • accompagnement jusqu’à la notification et à l’approbation par la Commission européenne.

Depuis 2018, european economics a soutenu 148 projets au sein des 11 IPCEI existants dans 13 États membres, contribuant à sécuriser 12,7 milliards d’euros d’aides d’État, approuvées par la Commission européenne.

Notre accompagnement a permis de maximiser le financement obtenu, avec des subventions en moyenne deux fois plus élevées que celles d’autres bénéficiaires, tout en pilotant l’ensemble des étapes jusqu’à l’approbation par la Commission européenne. european economics affiche à ce jour un taux de succès de 100 % dans les procédures menées devant la Commission européenne.

 

Récapitulatif :

  • Dispositif : IPCEI Advanced Semiconductor Technologies, en cours de structuration
  • Base juridique : article 107(3)(b) TFUE et base juridique des IPCEI
  • Objectif : renforcer la compétitivité, la résilience et la souveraineté technologique européenne dans le domaine des semi-conducteurs
  • Activités éligibles : R&D, innovation, First Industrial Deployment
  • Processus : sélection nationale, matchmaking européen, pré-notification et notification à la Commission
  • Enjeu clé pour les entreprises : anticiper pour ne pas manquer la phase de sélection nationale, intervenir efficacement auprès de la Direction générale de la concurrence dès les phases de Request fior information (RFI, demande d’information) et de pré-notification, et maximiser le funding gap grâce à une maîtrise fine du cadre réglementaire.

Contactez-nous pour sécuriser votre positionnement et maximiser vos chances de succès dans l’IPCEI AST.