european
economics a germé quand le
contrôle communautaire des aides d’Etat est devenu une matière
économique.
En 2005, sous l’impulsion de la Commissaire à la concurrence Mme Neelie
Kroes, la Commission européenne lance une vaste réforme des aides
d’Etat, avec comme slogan « Des aides d’Etat moins nombreuses et mieux
ciblées ». Un volet majeur de cette réforme est la définition puis la
mise en œuvre d’une approche économique affinée des aides d’Etat.
Celle-ci, pleinement inspirée par la théorie microéconomique
(défaillances de marché, effet d’incitation, distorsions de
concurrence), consiste à apprécier les effets économiques positifs et
négatifs d’une aide puis à en faire la mise en balance de façon à
décider si l’aide est compatible ou pas avec le Traité sur le
Fonctionnement de l’Union Européenne.
L’approche économique affinée des aides d’Etat est outillée pour la
première fois le 1er janvier 2007, avec l’entrée en vigueur d’un nouvel
encadrement communautaire des aides d’Etat à la R&D et à
l’Innovation. Elle trouve sa pleine expression dans le cadre de la
procédure de notification individuelle avec examen approfondi
des mesures d’aide à la Commission européenne, qui s’applique quand une
entreprise reçoit une aide importante (plusieurs millions d’euros) pour
un projet stratégique.
Dès 2007, Marc Isabelle participe activement à forger les nouvelles
méthodes et les nouveaux outils économiques appliqués aux aides d’Etat
dans ce cadre communautaire rénové, en tant que responsable des
notifications à la Commission européenne des aides octroyées par
l’Agence de l’Innovation Industrielle, fusionnée dans Oséo en 2008.
Pendant ces deux premières années d’application de la nouvelle approche
économique des aides d’Etat, la Commission européenne a
construit 70% de sa pratique décisionnelle sur la base
des notifications
des aides de l’AII.
En 2009, Marc Isabelle crée european
economics afin de valoriser
l’expertise développée au cours de ses nombreux échanges avec la
Commission européenne dans le domaine du contrôle communautaire des
aides d’Etat. Depuis, european
economics a connu une croissance à deux chiffres de son
chiffre
d’affaires chaque année, et devrait poursuivre cette
croissance en 2018 avec la pérennisation du programme national des
Investissements d’Avenir en
France et la conquête de nouveaux marchés.