IPCEI

Qu’est-ce qu’un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC/IPCEI) ?

L’Union européenne a mis en place les Projets Importants d’Intérêt Européen Commun (PIIEC, ou IPCEI en anglais) dans le but de renforcer, par la R&D et l’innovation ou par des investissements d’infrastructure, des chaînes de valeurs industrielles stratégiques pour l’Europe. Dix IPCEI ont été lancés depuis six ans dans plusieurs secteurs clés : la microélectronique en 2018 (Microelectronics) et en 2021 (ME/CT), les batteries électriques en 2019 (Batteries) et en 2020 (EuBatIn), l’hydrogène en 2020 (Hy2Tech, Hy2Use) et 2021 (Hy2Infra et Hy2Mobility), le cloud computing (CIS) et la santé (Health) en 2022. De nouveaux IPCEIs sont en cours de discussion : santé #2, nucléaire…

Comment sont financés les IPCEI ?

Les financements sont octroyés par les Etats Membres aux entreprises participantes : il s’agit donc d’aides d’État, qui doivent être compatibles avec la réglementation européenne afférente – la Communication IPCEI. Le nombre d’États membres, d’entreprises et les financements octroyés ont augmenté au fil du temps : quatre États membres ont octroyé 1,7 milliard d’euros à 27 partenaires pour l’IPCEI Microelectronics de 2018, tandis qu’en 2023 quatorze États membres ont été autorisés à financer les 56 partenaires de l’IPCEI ME/CT à hauteur de 8,1 milliards d’euros (soit 145 milliards d’euros par partenaire en moyenne).

Quelles activités et quels coûts peuvent être financés ?

Un IPCEI est un grand projet collaboratif transnational, coordonné sous la responsabilité d’un État membre, qui a un impact significatif sur l’économie, la société et l’environnement, bénéficiant ainsi à l’ensemble de l’UE. Les activités qui peuvent être financées sont la R&D, le premier déploiement industriel (FID, soit TRL8) ou l’investissement dans des infrastructures ouvertes. Les coûts éligibles sont les Opex et les amortissements pour les activités de R&D et de FID, les coûts de la phase de construction pour les infrastructures. Le taux de financement (intensité d’aide) est déterminé par le déficit de financement du projet (« Funding gap »), lequel fait référence au projet alternatif qui serait réalisé en l’absence du financement IPCEI le cas échéant – le projet contrefactuel. L’intensité d’aide peut aller jusqu’à 100% des coûts éligibles, ce qui constitue une opportunité unique dans la réglementation européenne des aides d’État.

Comment se déroule le processus de construction d’un IPCEI ?

Le processus de construction d’un IPCEI est long. L’initiative doit être prise de concert par plusieurs États membres, ce qui peut prendre plusieurs mois. Ensuite, chaque pays ouvre des appels à projet pour l’IPCEI, auquel les entreprises doivent répondre pour pouvoir en faire partie. Après la phase d’évaluation des candidatures, les entreprises sélectionnées doivent mettre en place des collaborations (matchmaking), qui vont contribuer à ce que l’IPCEI soit un projet intégré au niveau européen. Une fois que l’IPCEI est construit vient la phase de notification à la Commission européenne au titre des règles de concurrence, sous la responsabilité des États membres qui financent. Cette notification comporte autant de dossiers individuels que d’entreprises partenaires, plus un dossier pour l’IPCEI lui-même en tant que projet intégrant toutes les contributions individuelles. Enfin, après le feu vert de la Commission européenne et la signature de la convention de financement, l’entreprise peut toucher le premier financement IPCEI. L’ensemble du processus prend entre un et deux ans.

Quels sont les critères d’éligibilité des projets IPCEI ?

Le critère majeur d’éligibilité requiert que les projets R&D&I présentent des innovations dépassant l’état de l’art mondial, ou que les infrastructures soient ouvertes et accessibles sur une base non discriminatoire. Les collaborations transfrontalières sont aussi un critère clé, comme les engagements que prennent les bénéficiaires à diffuser les résultats du projet hors du cercle des partenaires de l’IPCEI et des pays qui les financent (on parle de spillovers). Pour les États financeurs, les promesses d’investissements et de création d’emplois des projets sont déterminantes.

Comment european economics accompagne-t-il ses clients dans les IPCEI ?

Depuis 2018, european economics a accompagné 62 projets dans 15 États Membres dans les 11 IPCEI, dont tous ont été couronnés de succès pour un montant global de financement supérieur à 16,9 milliards d’euros. Nous aidons nos clients à réaliser une ingénierie de projet qui soit IPCEI-compatible et qui maximise le financement, ainsi qu’à préparer leurs dossiers de candidature au niveau national et leurs dossiers de notification pour la Commission européenne, jusqu’à ce qu’ils obtiennent son feu vert – domaine dans lequel nous affichons un taux de succès de 100 %.