IPCEI Intelligence Artificielle

Une opportunité stratégique pour les acteurs européens de l’intelligence artificielle

La Commission européenne et plusieurs États membres ont engagé la structuration d’un nouveau Projet Important d’Intérêt Européen Commun (IPCEI / PIIEC) consacré à l’intelligence artificielle : l’IPCEI Intelligence Artificielle (désignation officielle au niveau européen), référencé dans les travaux du Joint European Forum for IPCEI (JEF‑IPCEI).

L’IPCEI Intelligence Artificielle a vocation à soutenir des projets industriels et technologiques d’envergure européenne, présentant un niveau de risque, de complexité ou d’importance stratégique tel qu’ils ne peuvent pas être financés par le marché seul (défaillances de marché).

Dans le cadre IPCEI, ces projets de R&D et de premier déploiement industriel (FID) sont financés par des aides d’État (en l’occurence des subventions) et coordonnés entre États membres, dans le cadre de l’article 107(3)(b) TFUE et de la Communication IPCEI (2021).

Dans ce contexte, une quizaine d’ États membres ont lancé des appels à manifestation d’intérêt (AMI) : c’est le point d’entrée incontournable pour les entreprises souhaitant se positionner dans l’IPCEI AI.

 

Qu’est-ce que l’IPCEI Intelligence Artificielle ?

L’IPCEI Intelligence Artificielle est un grand projet de R&D intégré paneuropéen visant à accélérer le développement, l’industrialisation et le déploiement de technologies d’IA de nouvelle génération (notamment autour des modèles, des services et de l’écosystème logiciel), entraînant  des retombées (spillovers) au-delà des seules entreprises bénéficiaires et des seuls États membres participants (European Union, 2021).

Comme tout IPCEI :

• il est conçu, porté et financé conjointement par plusieurs États membres ;
• il repose sur des appels à manifestation d’intérêt nationaux pour identifier et présélectionner les projets ;
• il requiert une phase de matchmaking, visant à établir un réseau transfrontalier de collaborations de R&D dans l’objectif de construire un grand projet intégré paneuropéen ;
• il nécessite une évaluation de la Commission européenne au regard de la réglementation sur les aides d’État, et plus précisément de la Communication IPCEI ; les subventions ne peuvent pas être versées aux entreprises avant le feu vert de la Commission européenne.

Pourquoi un IPCEI dédié à l’intelligence artificielle au niveau européen ?

Plusieurs États membres mettent en avant un besoin de réduire les dépendances et de renforcer l’autonomie, la sécurité (data, cybersécurité) ainsi que la capacité d’innovation dans l’IA et les services associés.

L’IPCEI Intelligence Artificielle cible explicitement la montée en puissance d’un écosystème d’IA “next‑gen” pour accélérer l’adoption dans les entreprises européennes, en s’attaquant aux verrous structurels : disponibilité des données, fragmentation de l’innovation, interopérabilité et passage à l’échelle.

L’IPCEI Intelligence Artificielle s’inscrit dans une trajectoire plus large :

• • il est présenté comme complémentaire de l’IPCEI sur le Compute Infrastructure Continuum (CIC) (infrastructures cloud/edge) ;
  • il s’appuie sur les acquis des IPCEI antérieurs (cloud et microélectronique ;

<liid= »domaines-technologiques »>il est étroitement connecté à l’initiative 8ra visant à créer une infrastructure numérique européenne ouverte et interopérable.

En France, l’initiative est également reliée au Plan d’action pour un continent de l’IA (The AI Continent Action Plan) annoncé le 9 avril 2025.

Domaines technologiques couverts par l’IPCEI Intelligence Artificielle

Dans le cadre de l’IPCEI Intelligence Artificielle, plusieurs domaines technologiques ont été identifiés afin de couvrir la chaîne de valeur de l’IA. Les projets doivent démontrer leur contribution à ces priorités technologiques et aux objectifs européens d’innovation et de compétitivité (Department of Enterprise, Trade and Employment, 2025).

Modèles de fondation et technologies d’entraînement

R&D sur des modèles de fondation (incluant “frontier models”), méthodes d’entraînement et techniques de post-entraînement (fine-tuning sectoriel, etc.).

Services cloud souverains et composants critiques pour l’IA

Solutions cloud / composants essentiels pour l’entraînement, l’inférence et la distribution du calcul (resource management, computation distribution, orchestration).

Efficacité énergétique et sobriété du calcul IA

Nouvelles technologies visant à réduire l’empreinte énergétique et améliorer l’efficience de l’entraînement et de l’inférence.

Données : accès sécurisé, qualité, gouvernance et outillage

Technologies d’accès à des jeux de données structurés et de haute qualité, dans le respect des exigences européennes (privacy/security), ainsi que stockage, gestion, traitement et analyses.

AI-as-a-Service (AIaaS), outils, API, services d’inférence

Outils & cadre, accès via API, services nouvelle génération d’inférence et d’entraînement, avec un objectif fort de baisse de la barrière d’adoption, notamment pour les PME.

Socle open source et interopérabilité

Développement d’un cadre open source commun, interopérabilité élevée et sécurité, avec animation de communauté de développeurs.

Intégration dans des cas d’usage industriels et administrations

Déploiement applicatif à grande échelle : cas d’usage sectoriels (industrie, énergie, mobilité, santé, télécom, etc.) et administrations, avec des briques d’interconnexion (ex. services réseau).

Quel est le processus à suivre pour sécuriser une subvention dans le cadre de l’IPCEI Intelligence Artificielle ?

Le processus est coordonné au niveau européen par un État membre (Allemagne), mais opéré au niveau national par chaque pays participant.

Appels à manifestation d’intérêt et présélection nationale

La première étape consiste en une phase de sélection au niveau national.Chaque État membre participant publie un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à identifier et présélectionner les projets. Chaque État membre est souverain pour sélectionner les projets qu’il souhaite financer. Les entreprises sélectionnées peuvent ensuite participer aux étapes de structuration européenne (matchmaking) et à la phase de pré-notification.

Calendrier indicatif des consultations nationales IPCEI AI

Pays	Date de clôture
Hongrie	5 décembre 2025
Slovénie	15 décembre 2025
Espagne	26 décembre 2025
Belgique	16 janvier 2026
Allemagne	21 janvier 2026
Italie	30 janvier 2026
France	30 janvier 2026
Irlande	4 février 2026
Croatie	15 février 2026
Suède	23 février 2026
Estonie	4 mars 2026
Slovaquie	10 mars 2026
Pologne	12 mars 2026
Pays-Bas	24 mars 2026
Roumanie	9 avril 2026

La Finlande et la Lituanie n’avaient pas encore publié leurs appels à manifestation d’intérêt (AMI) en mars 2026.

Télécharger notre calendrier des prochaines échéances des IPCEIs

Structuration des projets et matchmaking transfrontalier

Une fois la présélection nationale réalisée, une phase de matchmaking européen est organisée visant à construire un projet intégré et cohérent, structuré le long de la chaîne de valeur de l’IA, et fondé sur des coopérations transfrontalières (exigence réglementaire du cadre IPCEI).

Concrètement, cette phase vise à :

• identifier des partenaires complémentaires le long de la chaîne de valeur,
• aligner les feuilles de route technologiques et industrielles,
• structurer des chaînes de valeur intégrées à l’échelle européenne.

Pré-notification à la Commission européenne (DG Concurrence)

La pré-notification permet de sécuriser la conformité des projets individuels, de leur financement, et du projet intégréaux règles en matière d’aides d’État, et précisément à la Communication IPCEI. Elle se déroule via des échanges structurés entre États membres et Commission. C’est précisément l’unité Aides d’État de la DG Concurrence qui est responsable de l’instruction des dossiers.

Elle repose sur un socle de livrables standardisés:

• Project Portfolio : document présentant le projet, son financement public et démontrant leur conformité avec les critères définis par la Communication IPCEI.
• Funding Gap : analyse financière (business plan) visant à démontrer la nécessité de l’aide publique ainsi que sa proportionnalité.
• Analyse de marché PRODCOM : tableur permettant d’évaluer la structure du marché et d’estimer les parts de marché du bénéficiaire et de ses concurrents.

Notification formelle et évaluation aides d’État

La pré-notification se déroule à travers deux à cinq jeux de questions/réponses. Quand la Commission a obtenu toutes les informations dont elle a besoin pour son évaluation de compatibilité, elle invite les États membres à lui notifier formellement les aides envisagées.

Décision de compatibilité

À l’issue de l’évaluation, la Commission européenne adopte une décision de compatibilité dans les deux mois qui suivent la date de notification. Cette décision est ensuite publiée dans un délai de quelques mois, qui est nécessaire pour garantir la protection des informations confidentielles des bénéficiaires (coût du projet, rentabilité, etc..). Cette décision est opposable aux tiers et protège les entreprises financées dans le cadre de l’initiative.

Signature de la convention de financement

Sur la base de la décision de la Commission, les autorités nationales peuvent ensuite contractualiser avec les bénéficiaires (conventions de financement) et engager la mise en œuvre des projets. Le versement des aides et leur calendrier relèvent des États membres, en application des conventions de financement.

Quels sont les critères d’éligibilité des projets IPCEI Intelligence Artificielle ?

Les projets doivent notamment démontrer :

• Une innovation majeure, dépassant l’état de l’art mondial et présentant un caractère stratégique pour l’écosystème européen de l’intelligence artificielle.
• Une défaillance de marché, justifiant l’intervention publique au regard des principes de nécessité, de proportionnalité et d’effet incitatif de l’aide.
• Une coopération transfrontalière effective, s’inscrivant dans un projet intégré à l’échelle européenne le long de la chaîne de valeur de l’IA.
• Des engagements clairs et fermes de diffusion des résultats du projet (spillovers) de façon à ce qu’ils bénéficientà l’ensemble de l’économie européenne, au-delà des bénéficiaires directs et des États membres participants.
• Une absence de distorsion majeure de la concurrence et des échanges, conformément aux règles européennes en matière d’aides d’État.

Comment european economics accompagne les porteurs de projets IPCEI dans l’intelligence artificielle ?

european economics accompagne les entreprises engagées dans l’IPCEI Intelligence Artificielle sur l’ensemble du cycle, de la préparation des projets auxappels à manifestation d’intérêt nationaux, la préparation du dossier de notification à la Commission européenne jusqu’à sa décision de compatibilité.

Notre accompagnement comprend :

• le positionnement stratégique du projet dans la chaîne de valeur européenne de l’IA ;
• l’analyse d’éligibilité au regard des critères IPCEI (innovation au-delà de l’état de l’art, funding gap, coopération transfrontalière, spillovers, absence de distorsion de concurrence) ;
• la modélisation et la sécurisation du funding gap afin d’optimiser le niveau d’aide mobilisable ;
• la préparation des dossiers nationaux et des livrables de pré-notification et de notification ;
• l’accompagnement jusqu’à l’approbation formelle par la Commission européenne.

Depuis 2018, european economics a accompagné 148 projets au sein de 11 IPCEI dans 13 États membres, contribuant à sécuriser 16 milliards d’euros d’aides d’État approuvées par la Commission européenne.

L’objectif de cet accompagnement est de maximiser le financement mobilisable tout en sécurisant l’ensemble de la procédure d’autorisation des aides d’État. european economics a un taux de succès de 100 % dans les procédures de notification conduites devant la Commission européenne, quand le taux d’échec a été d’environ 40% dans les derniers IPCEI.

Dans les 11 IPCEI déjà approuvés par la Commission européenne, les entreprises accompagnées par european economics ont obtenu une aide moyenne de 169 millions d’euros par projet, contre 81 millions d’euros en moyenne pour les autres bénéficiaires, soit un multiplicateur de 2,1.

 

Récapitulatif :

• Dispositif : IPCEI Intelligence Artificielle, en phase d’appels à manifestation d’intérêt nationaux.
• Base juridique : article 107(3)(b) TFUE, Communication IPCEI (2021)
• Objectif : construire un écosystème européen d’IA de nouvelle génération (modèles, data, services, interopérabilité, adoption industrielle).
• Activités éligibles : R&D (à partir de TRL4-5) + Premier Déploiement Industriel (FID, TRL8).
• Processus : AMI nationaux + présélection → matchmaking européen → pré-notification → notification → décision de compatibilité.
• Enjeu clé pour les entreprises : anticiper la sélection nationale, structurer un projet DG COMP-ready, sécuriser le funding gap et les spillovers, et construire des partenariats transfrontaliers solides.

Contactez-nous pour sécuriser votre positionnement et maximiser vos chances de succès dans l’IPCEI AI.